M. Jean-Claude Raux

Supprimer l’alinéa 3.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les associations de lutte contre les discriminations et les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :  « Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations de supporters sont représentées, avec voix consultative, au sein des instances dirigeantes de la fédération délégataire ou de la ligue professionnelle. »

I. – Substituer aux alinéas 2 à 10 l’alinéa suivant : « 1°L’article L. 222‑7 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 13.

La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er  du code du sport est complétée par un article L. 122‑12 ainsi rédigé : «   Art. L. 122‑12.  – I. – Les sociétés sportives établissent, en coordination avec la fédération sportive auxquelles elles sont affiliées, le ministère chargé de la transi

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  «  aa) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrat de délégation comporte un volet relatif à la prévention des atteintes à la probité, intégré après avis conforme de l’Agence nationale anticorruption mentionnée au ch

L’article L. 143‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 10° Favoriser, au sein des aires d’alimentation de captages, la conversion, le maintien ou l’installation d’exploitations en agriculture biologique au sens de l’article L641‑13 du code rural et de l

Rédiger ainsi l’alinéa 19 :  « Un décret en Conseil d’État précise les critères d’identification des points de prélèvement sensibles et des captages prioritaires, en s’appuyant sur la méthodologie employée par le bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) et en tenant compte des objectifs d

À l’alinéa 18, après le mot :  « prélèvement »,  insérer les mots :  « sensibles et des captages ».

Supprimer les alinéas 22 et 23.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux de la protection des captages d’eau dans chaque département.  « Ce rapport doit notamment c

À l’alinéa 23, substituer aux mots :  « peut être » le mot :  « est ».

Supprimer l’alinéa 21.

I. – À la fin de l’alinéa 21, substituer au mot :  « abrogé »,  les mots :  « complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».  II. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants :  « Les paramètres définis par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé

I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :  « abrogé »,  les mots :  « ainsi rédigé : ».  II. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :  « Lorsque les résultats d’analyses de la qualité de l’eau issue directement d’un point de prélèvement, utilisée pour la production d’eau destinée à la cons

Après le mot : « prioritaires »,  supprimer la fin de l’alinéa 19.

I. – Après le mot :  « intrants »,  supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18.  II. – Après l’alinéa 18, insérer les sept alinéas suivants :  « Ce programme d’action peut prévoir la mobilisation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, notamment par : « 1° L’exer

I. – Après le mot :  « intrants »,  supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18.  II. – Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :  « Ce programme d’actions peut prévoir la mobilisation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural afin de favoriser, lors des changeme

Après le mot :  « intrants »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :  « et encourage les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, de manière à ce que l’agriculture biologique représente 25 % en 2034 et 50 % en 2040 des surfaces agricoles sur le

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  « Lorsque la qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine n’est pas conforme aux seuils réglementaires, ce programme d’actions prévoit l’interdiction de l’usage d’engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques mentionnés au

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  « Lorsque la qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine n’est pas conforme aux seuils réglementaires, ce programme d’actions prévoit l’interdiction de l’usage d’engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques mentionné

Rédiger ainsi cet alinéa :  « L’autorité administrative compétente arrête un programme pluriannuel d’actions obligatoires encadrant les installations, travaux, activités agricoles, industrielles et de forage, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indi

Rédiger ainsi l’alinéa 17 :  « Dans l’attente de la publication des décrets définissant les points de prélèvement sensibles et les captages prioritaires, le représentant de l’État dans le département arrête la liste des points de prélèvement sensibles et des captages prioritaires de son département

Rédiger ainsi l’alinéa 16 :  « V. – L’autorité administrative compétente arrête la délimitation des aires d’alimentation des captages et identifie les zones les plus vulnérables aux pollutions sur la base des propositions transmises, en application de l’article L. 2224‑7‑6 du code général des colle

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée »,  les mots :  « deux phrases ainsi rédigées : ».  II. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :  « La transmission au représentant de l’État d’un plan d’action et d’une délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau p

Supprimer les alinéas 4 à 6.

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :  « 1° L’article L. 2224‑7‑5 est ainsi modifié :  «  a)  Au premier alinéa, les mots : « peut contribuer » sont remplacés par le mot : « contribue » ; «  b)  Le second alinéa est supprimé ; « 

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de l’organisation des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure, ainsi que sur les effets

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. Ce rapport évalue les effets sur

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende »  les mots :  « l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

Après le mot :  « jeunesse » , insérer les mots :  « et du ministre de la santé ».

L’article L. 211‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Avant d’interdire pour une durée déterminée l’ensemble des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du présent code sur le territoire dont il a charge, le représentant de l’État dans le départeme

À l’article L. 211‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « , le cas échéant, » » sont supprimés.

Après le mot :  « organisateurs » insérer les mots :  « , des associations agréées de protection de l’environnement »

Après le mot :  « jeunesse » , insérer les mots :  « et du ministre en charge de l’environnement ».

À l’article 2, substituer au nombre :  « 250 » le nombre :  « 750 ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots :  « sans déclaration préalable ou ».