Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC102 Sans sort
M. Jean-Claude Raux ECOSet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexis Corbière, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.