Séance du 04/11/2026· Article 48
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Il propose de créer une contribution additionnelle à la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, dont le produit serait affecté à l’Agence bio – Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture française. Celle-ci est le seul opérateur public consacré au développement de l’agriculture biologique. Ses moyens reposent entièrement sur des crédits budgétaires que l’État peut réduire en cours d’exercice, ce qu’il n’a pas manqué de faire en 2025, en faisant passer les crédits du fonds Avenir bio de 18 à 8,6 millions d’euros.Cet amendement vise donc à donner à l’Ag…
En tout cas, pour vous, ce n’est pas celui de la santé publique !
Incroyable !
Avec eux, c’est la double peine : toujours plus de poison dans les sols, dans l’eau que nous buvons, dans nos aliments et dans l’air que nous respirons et, en plus, ce serait aux Françaises et aux Français de payer la facture de ces pollutions.
Deux visions s’opposent : celle du RN, qui, en proposant de supprimer la taxe sur la vente de pesticides, défend une fois de plus les intérêts économiques des lobbys de l’agro-industrie et du cancer contre l’intérêt général (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN) et celle des écologistes. Nous voulons faire appliquer le principe pollueur-payeur en faisant payer un peu plus les fabricants de pesticides.Quand nous proposons simplement d’appliquer le plafond actuel de la taxe sur les produits phytosanitaires, le RN veut faire un nouveau cadeau empoisonné. Le RN aime en effet se présenter…
Cet amendement vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses. En février dernier, j’ai défendu dans cet hémicycle une proposition de loi pour protéger l’eau potable. Des Républicains au Rassemblement national, la droite de cet hémicycle s’y est aveuglément opposée. Depuis, la qualité de l’eau continue de se dégrader. De nouvelles molécules problématiques ont été recherchées et retrouvées. Mais la pollution de l’eau n’est pas une fatalité : elle a des responsables et elle a un coût, que paieront demain les usagers sur leur facture.Un rapport d’inspection interminist…
Bravo !
Eh oui !
Voilà, on est sympas !
Des promesses, des promesses !
Il s’est déguisé en député, aujourd’hui !
Abroger Parcoursup, nous l’avons réclamé plus d’une fois. Ce que nous demandons est clair. Un système qui arrête de mettre les élèves sous pression deux ans avant le bac. Un droit d’accès au premier cycle pour tout bachelier, avec une priorité dans son académie. Un système qui prenne mieux en compte l’expérience et la motivation, et qui rétablisse des moyens humains pour le mesurer. Des places en BTS et en IUT et des moyens pour l’université. Les jeunes ne réclament pas un meilleur algorithme. Ils réclament une place dans la société et le droit de construire leur avenir. À vous maintenant de l…
Parcoursup ne rend pas service aux jeunes. Il ne rend pas non plus service à la société. Prenons l’exemple des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Avant 2019, les jeunes présentaient leurs motivations à des soignants lors d’un concours d’entrée. Parcoursup l’a supprimé. Résultat : les élèves découvrent le métier en cours de route et décrochent. Entre 20 % et 30 % d’abandons en première année, alors que 80 000 infirmières nous manqueront en 2050 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Voilà ce que devient l’égalité des chances : des jeunes se trient eux-mêmes, avant que l’algorithme ne le fasse. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Vous annoncez un simulateur des chances fondé sur l’intelligence artificielle ; nourri des admissions d’hier, il reproduira les inégalités d’hier. L’autocensure existe déjà, ne programmons pas sa version robotisée. Vous annoncez une meilleure information sur la réorientation dès le premier semestre. On va donc mieux expliquer aux jeunes comment essayer d’entrer dans une formation …
Il était temps ! Toutefois, effacer le nom du lycée n’efface pas les inégalités. Elles sont déjà dans les notes, dans les filières. En France, l’établissement fréquenté explique près de 40 % des écarts de niveau entre élèves.Parcoursup, c’est aussi une machine à fabriquer du renoncement. Une lycéenne de ma circonscription m’a écrit qu’elle rêve de Sciences Po, mais qu’elle envisage de ne pas faire d’études du tout, parce que, lucide, elle se sait en concurrence avec des élèves venant de meilleurs lycées, donc avec de meilleures chances, mais aussi parce qu’elle se dit qu’un bac + 5 l’endettera…
Vous allez supprimer le nom du lycée d’origine en 2028, neuf ans après que le Défenseur des droits a jugé que ce critère était discriminatoire.
La plateforme a enregistré 1 million de candidats en 2026, c’est un record. Paradoxalement, l’offre recule chaque année : 43 000 places de moins en 2025, 10 300 de moins cette année. À la mi-juillet, 126 500 jeunes n’avaient aucune proposition ; c’est une pénurie organisée. Dans vos annonces, les calculs ne sont pas bons : vous annoncez 15 000 places supplémentaires à la rentrée 2027, quand les organisations étudiantes et lycéennes en demandent 250 000.
Jusqu’ici, votre gouvernement les a ignorés, intimidés, réprimés, au lieu de les respecter. Depuis quatre ans, nous vous alertons sur Parcoursup, cette machine à broyer, mais aucun des sept ministres de l’éducation nationale ne nous a écoutés. Si nous en débattons enfin dans cet hémicycle, c’est grâce à la mobilisation sans faille des lycéens et des lycéennes qui ont manifesté pour défendre leurs droits. (Mêmes mouvements. – Mme Marie Mesmeur se lève pour applaudir.)Nous voulons croire que l’heure est venue de les entendre. Vous l’avez dit, changer Parcoursup ne sert à rien si nous n’ouvrons p…
En réponse, ils ont reçu des grenades, des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), des gaz lacrymogènes. (Mêmes mouvements.)
Depuis plus d’un mois, les jeunes sont dans la rue. Ils demandent ce qu’un gouvernement digne de ce nom devrait garantir au nom de la promesse républicaine : des professeurs devant chaque classe, (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR) des lycées où l’on n’a ni trop froid en hiver ni trop chaud au printemps, des équipes éducatives complètes, une place garantie dans le supérieur et la fin de Parcoursup.
C’est parce qu’elle l’est !
Ce n’est pas du travail sérieux !
Heureusement, les macronistes veillent !
Il prévoit une contribution à l’assurance maladie en cas d’utilisation de pesticides dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable prioritaires.Près de 20 millions de Français – près d’un sur trois – boivent une eau du robinet non conforme aux limites de qualité relatives aux pesticides. On compte parmi ces Français des enfants et des femmes enceintes. Il existe une forte présomption de lien entre l’exposition aux pesticides et plusieurs pathologies chez l’adulte – cancers, maladies neurodégénératives, troubles du neurodéveloppement, de la fertilité et de la reproduction, sans m’arr…
Voilà !
Cet amendement vise à porter de 15 à 20 % le taux de la taxe sur les dépenses publicitaires des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Après avoir parlé des paris sportifs, intéressons-nous à ce qui pousse les Français à jouer toujours davantage : la publicité.En 2026, les opérateurs avaient prévu d’augmenter de 25 % leurs investissements promotionnels afin d’atteindre 800 millions d’euros. Avec la Coupe du monde de football, nous avons vu ce que cela signifie concrètement : des publicités partout, à chaque rencontre, sur nos écrans comme sur les réseaux sociaux.Le jeu excessif représente u…
Cet amendement de mon collègue Emmanuel Duplessy vise à augmenter de 2 points les taux des prélèvements sociaux sur le produit des paris sportifs. (Mme Katiana Levavasseur s’exclame.) Pourquoi ? Parce que nous assistons à une véritable explosion de ce marché. En 2025, les Français ont misé plus de 11 milliards d’euros sur les paris sportifs en ligne, soit 12 % de plus en un an. Or, derrière ces chiffres, il y a de nombreux joueurs souffrant d’addiction. Il y a aussi des situations d’endettement et des familles fragilisées.Selon l’association Addictions France, 63 % du produit des paris sportif…
Donc on ne fait rien, comme d’habitude !
Nous souhaitons instaurer une contribution sociale de 5 % sur le chiffre d’affaires des débitants qui ne respecteraient pas cette interdiction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.)