Mme Andrée Taurinya

Il y a beaucoup de choses qui n’allaient pas !

Quel rapport avec le texte ?

Vous raisonnez mal !

Mais il y en a combien ?

Quelle hypocrisie !

Quelle honte !

Scandaleux !

C’est une évidence !

Bravo ! Elle est où, Le Pen ?

C’est vrai !

D’ailleurs, où est-elle, Mme Le Pen ?

…puisque les articles qui concernent le plus les victimes sont supprimés au fur et à mesure, au prétexte qu’il y a un autre texte en navette. Pourtant, cela ne nous empêche pas de voter des articles pour soutenir les victimes.

Il tend à rétablir l’article 35, qui concerne la résidence de l’enfant victime de violences de la part d’un parent. Vous me répondrez sans doute de la même façon que sur les amendements précédents. Je le répète donc : nous examinons une proposition de loi désintégrée, complètement explosée, de laquelle quantité d’articles ont été supprimés. (Protestations prolongées sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)Je me demande même pourquoi nous continuons à siéger…

Il me semble que, sur une proposition de loi intégrale destinée répondre aux violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, nous devrions prendre tout le temps nécessaire et siéger jusqu’à vendredi, minuit, et même jusqu’à samedi ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et UDR.)

…est d’accélérer. Madame la présidente, vous dites que nous n’allons pas très vite, mais on nous demande justement d’accélérer !

Pour moi, la volonté du gouvernement, telle que je la ressens en vous entendant vous exprimer aux bancs, et celle des rapporteurs du texte, qui sont soumis au gouvernement,…

Il s’agit d’un amendement de repli sur lequel le rapporteur a déjà donné son avis. Madame la ministre, j’étais présente aujourd’hui tout au long de nos débats. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Et en tant que parlementaire, j’ai tout de même bien le droit d’exprimer ce que je ressens quand je vois la façon dont ce texte est traité !

Par soumission !

On me dit qu’elle arrivera peut-être en octobre, mais on n’en sait rien. Il faut considérer combien la demande est forte.Enfin, on ne doit pas « gagner du temps » sur un texte comme celui-là. Nous examinons tout de même la proposition de loi intégrale, qui, précisément, nous demande du temps. Je suis particulièrement scandalisée que la rapporteure générale de la commission spéciale elle-même ait retiré un tiers de ses amendements pour que nous puissions aller plus vite. Pourquoi accélérer sur un sujet aussi important ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et UDR.) Alo…

Ensuite, monsieur le rapporteur, il n’est plus possible d’entendre ces arguments sur la navette. Je vous prie d’entendre la demande des mères protectrices, qui, elles, ne sont pas là à l’attendre, cette navette ! Quand arrivera-t-elle ?

D’abord, l’abrogation de l’article 227-5 ne crée pas de vide juridique puisqu’il existe toujours la possibilité d’invoquer le délit de soustraction de mineur par ascendant. Cela ne pose pas de problème.

Il tend à abroger l’article 227-5 du code pénal, c’est-à-dire le délit de non-représentation d’enfants. C’est un sujet majeur, auquel l’Assemblée nationale a consacré une part des travaux de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences incestueuses parentales et les droits des parents protecteurs. Je rappelle que 750 condamnations par an sont prononcées chaque année au titre de cet article, et que 80 % des personnes condamnées sont des femmes. Il faut ajouter à ce chiffre toutes ces mères qui se retrouvent à devoir faire le choix cornélien de ne pas remettre leur enfant à…

La circulaire du 28 février 2022 évoquée par M. le rapporteur n’est que très rarement appliquée, comme en attestent les nombreux témoignages cités dans le rapport publié par la Ciivise en 2023. Par conséquent, l’argument ne vaut pas et l’amendement me semble particulièrement intéressant s’agissant d’un problème qui nous a beaucoup occupés au cours des travaux de la commission d’enquête.

De quels moyens disposeront les collectivités territoriales, en particulier les départements, pour appliquer cette disposition ? Je soutiens l’amendement de notre collègue, qui, comme moi, est ligérienne. Dans le département de la Loire, la situation est si catastrophique que le président du conseil départemental a lancé une pétition il y a quelques mois pour inciter les citoyennes et les citoyens à s’emparer du sujet afin d’obtenir plus de moyens. Beaucoup de jeunes dorment à la rue et se retrouvent victimes de la prostitution, selon votre expression. En cette période de discussions budgétair…

Il faudra bien sûr augmenter leurs salaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – c’est ce qu’ils disaient dans la rue –, dégeler le point d’indice et en finir avec ces rôles de référent afin qu’ils puissent se concentrer exclusivement sur leurs tâches pédagogiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’agit d’un sous-amendement de repli qui vise à ne pas oublier les enfants porteurs de handicap. Comme l’a dit notre collègue, il est important que l’accessibilité aux enfants handicapés figure expressément dans la loi.Permettez-moi d’appeler votre attention sur un autre point. L’amendement présenté par le rapporteur prévoit la nomination d’un référent. Cela fait souvent grincer les dents des enseignants, qui étaient nombreux aujourd’hui dans la rue. J’en ai rencontré, nous avons beaucoup discuté. Le nombre de référents dans l’éducation nationale ne cesse d’augmenter, nous disent-ils. (Mme …

On se demande pourquoi tant de greffiers ont fait la grève !

Mais non !

Nous ne sommes pas d’accord !

Exactement !