M. Yannick Neuder

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées et les conseils territoriaux de santé concernés considèrent que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premie

Supprimer l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, supprimer le mot :  « français ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur le déroulement des études de santé médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améli

Supprimer l’alinéa 3.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « En contrepartie de cet accès à la formation de médecine pour les étudiants français, les étudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvant être infér

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »

Supprimer l'alinéa 3.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « accélérées », les mots : « adaptées et accompagnées ».

I. – Après les mots : « et par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les conseils territoriaux de santé concernés ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » les mots :  « des conseils territoriaux de santé

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rétabli un article L. 632‑7 » les mots : « inséré un article L. 632‑6‑1 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 632‑7 » la référence : « Art. L. 632‑6‑1 ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite » les mots :  « pour participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret précise le mécanisme d’information et de contrôle par les caisses d’assurance maladie du refus du patient tel que mentionné au présent alinéa ainsi que le mécanisme de facturation par les entreprises de transport sanitaire ou les entreprises

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ».

I. – À la fin de l’alinéa 24, substituer au mot : « novembre » les mots : « mars de la deuxième année ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabac

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenche

I. – À la troisième ligne de la l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,1 ». III. –

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 15,3 » le montant : « 15,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2 ». III. – En

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 243,7 » le montant : « 243,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -8,9 ». III. – En

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,0 ». III. – En

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 243,7 » le montant : « 243,3 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,1 ». III. – En

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,2 ». III. – En

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 243,7 » le montant : « 243,5 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,3 ». III. – En

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 243,7 » le montant : « 243,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,4 ». III. – En

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ».

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,9 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,7 ».