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Amendement n° 60 Adopté

M. Yannick Neuder LR· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· sort le 7 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « étudiants », insérer le mot : « français ».

Exposé sommaire

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à souligner que le rapport prévu à l’alinéa 4 vise à renforcer la compréhension du phénomène d’expatriation d’étudiants français contraints de poursuivre des études de médecine à l’étranger.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.