Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° 65 Sans sort
M. Yannick Neuder LR· Séance publique· déposé le 6 décembre 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 33
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.