M. Pierre Meurin

À l’alinéa 3, après le mot :  « adapter »,  insérer les mots : « les conditions du port d’arme, ».

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il énumère également le nombre de fois où le présent article a été appliqué, le temps mis pour le réaliser et, si nécessaire, propose des améliorations de ce dispositif. »

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « transformés »,  insérer les mots : « et les produits viticoles ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « 5° Aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement de la conduite agréé au sens de l’article L. 213‑1 du code de la route. »

I. – Le 3° du II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par les mots : « sous réserve de la transmission d’une attestation d’inscription du titulaire du compte personnel de formation dans un établissement d’enseignement de la conduite agréé ». II. – La perte de recettes pour l’État

À l’alinéa 59, substituer les mots :  « dix-huitième » le mot :  « douxième ».

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :  « 3°  bis  Que l’identité du conducteur est bien conforme à celle déclarée dans le registre des noms des conducteurs employés relatif au deuxième alinéa de l’article L. 3122‑4, au numéro de la carte professionnelle et à l’identité qui s’affiche auprès

À l’alinéa 59, substituer aux mots :  « dix-huitième » les mots :  « sixième ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 34 :  «  Art. L. 421‑79 . – Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés ». II. – En conséquence, supprimer les trois dernières colonnes du tableau de l’alinéa 36. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 34 :  « Art. L. 421‑79. – Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés. II. – En conséquence, supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 36. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VI. – La perte de recettes pour l’Éta

I. – Substituer aux alinéas 10 à 12 les deux alinéas suivants : «  a)  Les deux premiers tableaux du premier alinéa sont supprimés ; «  b) À la fin de la première ligne du troisième tableau du même premier alinéa, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 ». »

Après l’alinéa 590, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de véhicules bénéficiant de CEE ».

I. – À l’alinéa 28, substituer au nombre : « 30 », le nombre : « 14 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, procéder à la même substitution. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a

Supprimer l’alinéa 8.

I. – À l’alinéa 3, après les mots :  « ou rénovés »,  insérer les mots : « que de façon résiliente ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , que de façon résiliente ».

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le rapport présente ainsi des alternatives à la nationalisation envisageant d’autres solutions, notamment avec une participation au sein du capital via une action spécifique détenue par l’État. »

À l’alinéa 2, après le mot : « économique » insérer le mot : « , salarial ».

Supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, ».

Compléter amendement par la phrase suivante : « Le rapport présente ainsi des alternatives à la nationalisation envisageant d’autres solutions, notamment avec une participation au sein du capital via une action spécifique détenue par l’État. »

À l’alinéa 4, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « industriel et environnemental ».

À l’alinéa 4, après : « emploi », insérer les mots : « , de la formation ».

À l’alinéa 4, après : « stratégique », insérer les mots :  « et industriel ».

À l’alinéa 3 après le mot :  « économie » insérer les mots :  « et de la souveraineté industrielle ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et industriel ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’accessibilité au public est organisée pour permettre à tous de se rendre dans ledit établissement. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’accessibilité au public est organisée pour permettre à tous de se rendre dans ledit établissement. »

I. – Les établissements publics de santé veillent au respect de la loi n° 2015‑300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.  II. – Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouver

I. – Les établissements publics de santé veillent au respect de la loi n° 2015‑300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.  II. – Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouver

Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accessibilité aux établissements de santé pour les Français. Il précise notamment cette accessibilité en termes de mobilité.

Dans un délai de trois mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport avec un chiffrage consolidé sur les conséquences des zones à faibles émissions mobilités pour l’accès au soin. Le rapport étudie les conséquences des zones à faibles émissions pour

Au titre, supprimer le mot :  « totale ».

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