Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 374 Sans sort
M. Pierre Meurin RN· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , salarial ».
Exposé sommaire
Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.