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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS2064 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « France », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français dep | Sans sort Retiré |
| AS2063 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « France », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français dep | Sans sort Retiré |
| AS2062 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « France », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français dep | Sans sort Retiré |
| AS2061 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « France », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français dep | Sans sort Retiré |
| AS2059 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « âgée », sont insérés les mots : « de nationalité française ». | Sans sort Retiré |
| 1393 séance | 22/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1392 séance | 22/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1391 séance | 22/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1390 séance | 22/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 10 Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Le niveau de l’offre d’accueil est défini par rapport aux besoins recensés des familles dans les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, visés à l’article L. 214‑2 du code de l’action sociale et des f | Tombé |
| 1389 séance | 22/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 10 À la dernière phrase de l’alinéa 15, après la référence :
« L. 214‑5 »,
insérer les mots :
« et les données territoriales de la caisse d’allocations familiales ». | Tombé |
| 1388 séance | 22/09/2023 | Pour le plein emploi | Article 10 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 143 séance | 22/06/2023 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | Article 5 À la fin de l’alinéa 9, substituer à la date :
« 30 juin 2024 »
la date :
« 1 er janvier 2024 ». | Retiré |
| 142 séance | 22/06/2023 | Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise | Article 15 Au plus tard le 25 septembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les potentielles atteintes de l’article 6 de la présente loi au principe d’égalité devant les charges publiques. | Rejeté |
| 499 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 10. Ce rapport évalue notamment les changements tendanciels observés quant à la nationalité des professionnels de santé ainsi que | Rejeté |
| 495 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 7 de la présente proposition de loi sur l’accès aux soins. Ce rapport évalue notamment les changements tendanciels observés quant | Sans sort Retiré |
| AS592 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 7 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 7 sur l’accès aux soins. Ce rapport évalue notamment les changements tendanciels observés quant à l’engagement territorial des professi | Rejeté |
| 19750 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 7 sur la situation des femmes ayant eu des enfants. Ce rapport évalue notamment les changements tendanciels observés quant à l’âg | Sans sort En traitement |
| 18957 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer les alinéas 36 à 52 | Sans sort En traitement |
| 17440 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application du présent article sur la situation des femmes ayant eu des enfants. Ce rapport évalue notamment les | Sans sort En traitement |
| 17332 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer l’alinéa 117. | Sans sort En traitement |
| 15376 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6709 soc | 26/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 12 séance | 18/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation, Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :
« promouvoir l’assistanat dès le plus jeune âge ». | Sans sort Retiré |
| 11 séance | 18/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins cinq ans. Pour les étudiants étrang | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 18/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins dix ans. Pour les étudiants étrange | Sans sort A discuter |
| 9 séance | 18/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« Art. L. 821‐1‑1 . – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscr | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 18/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 18/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Art. L. 821‐1‑1 . – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes de nationalité française et résidant en France, âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du | Sans sort A discuter |
| AS276 soc | 16/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS272 soc | 16/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 49 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS268 soc | 16/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 49 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS265 soc | 16/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 49 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS263 soc | 16/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 49 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS261 soc | 16/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 49 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS31 soc | 14/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER I. – Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« Art. L. 821‐1‑1 . – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une formation en vue de la préparation d’u | Sans sort Retiré |
| AS30 soc | 14/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Art. L. 821‐1‑1 . – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes de nationalité française et résidant en France, âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une formation en vu | Sans sort Retiré |
| AS29 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS28 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins cinq ans. Pour les étudiants étrang | Tombé |
| AS27 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins dix ans. Pour les étudiants étrange | Tombé |
| AS26 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« Art. L. 821‐1‑1 . – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscr | Tombé |
| AS25 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Art. L. 821‐1‑1 . – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes de nationalité française et résidant en France, âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du | Tombé |
| AS24 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation, Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« promouvoir l’assistanat dès le plus jeune âge, ». | Tombé |
| AS23 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS21 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS20 soc | 12/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS16 soc | 11/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS15 soc | 11/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS14 soc | 11/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS12 soc | 11/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS11 soc | 11/11/2022 | Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |