Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° AS263 Sans sort
M. Serge Muller RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.