M. Timothée Houssin

Supprimer l’alinéa 1.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 711, insérer l’alinéa suivant : « Taux de réalisation des volumes d’hydrogène blanc extrait en fonction des estimations initiales. »

Après l’alinéa 636, insérer les deux alinéas suivants :  « Atteindre un seuil inférieur à 8 % des résidences principales atteignant le standard DPE F ; « Atteindre un seuil inférieur à 5 % des résidences principales atteignant le standard DPE G. »

Après l’alinéa 652, insérer les quatre alinéas suivants : « Promotion de l’économie circulaire « 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025 « 100 % de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici 2025 « Une filière de recyclage opérationnel

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut, à titre expérimental, instituer dans les zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique une limitation des cotisations sociales auxquelles sont assujettis les mé

À l’alinéa 2, après le mot : « acquisition », insérer les mots : « des logements faisant l’objet d’une location meublée de courte durée, définie comme la mise à disposition de l’ensemble ou d’une partie du logement pour une durée inférieure ou égale à 30 nuits consécutives, ».

Après l’alinéa 652, insérer les quatre alinéas suivants : « Promotion de l’économie circulaire « 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025 « 100 % de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici 2025 « Une filière de recyclage opérationnel

Le 15° de l’article 1382 du code général des impôts est abrogé.