Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1949 Sans sort
M. Timothée Houssin RNet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jorys Bovet, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Frank Giletti, Christian Girard, Tiffany Joncour, Julie Lechanteux, Marie-France Lorho, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Julien Rancoule, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.