Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD103 Sans sort
M. Timothée Houssin RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 711
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.