M. Lionel Vuibert

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Ardennes (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 31 août 1968 à Villers-Semeuse · Directeur général · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18543	L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV enseignement technique et professionnel	Entreprises, tourisme et consommation	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18318	Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux fin de vie et soins palliatifs	Santé et prévention	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18009	Exemption pour les agriculteurs-méthaniseurs de nouvelles normes pour 10 ans agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17358	Pénurie et situation des pharmaciens eu sein des SDIS pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17298	Désignation et recensement des correspondants défense défense	Armées	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17274	Évolution de la taxe sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) bâtiment et travaux publics	Comptes publics	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17047	Utilisation du téléphone portable dans les démarches administratives administration	Entreprises, tourisme et consommation	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16642	Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel agriculture	Comptes publics	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16598	Revalorisation de la formation des étudiants en IFSI professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
26/03/2024	Orale n°721	Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 03/04/2024
12/03/2024	Écrite n°15928	Garantir l'avenir de l'apiculture et protéger la filière en France agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 02/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15573	Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015 travail	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15306	Suppression de la hausse de la taxe sur GNR pour l'ensemble des professionnels bâtiment et travaux publics	Comptes publics	Répondu 14/05/2024
20/02/2024	Écrite n°15288	Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024 assurance complémentaire	Santé et prévention	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14795	Éligibilité à la PAC des exploitations agricoles en indivision agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/03/2024
23/01/2024	Écrite n°14470	Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13484	Maintien de MaPrimeRenov' en faveur du chauffage domestique au bois logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13409	Remise en question des droits fondés en titre des étangs. cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13407	Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/03/2024
28/11/2023	Écrite n°13239	Diminution des contrats aidés emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12100	Réintégration des étudiants infirmiers ayant interrompu leurs études professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11170	Prolongation de la dérogation à la mise en jachère agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/11/2023
05/09/2023	Écrite n°11097	Situation des effectifs du ressort de la Cour d'Appel de Reims justice	Justice	Répondu 19/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11093	Rupture d'égalité en matière de fiscalité pour les étudiants impôt sur le revenu	Comptes publics	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11041	Maintien du taux du Livret A à 3% et réforme du mode de calcul banques et établissements financiers	Comptes publics	Répondu 09/01/2024
18/07/2023	Écrite n°10240	Revalorisation des inspecteurs de l'URSSAF sécurité sociale	Comptes publics	Répondu 04/06/2024
04/07/2023	Écrite n°9654	Expérimentation des tribunaux des activités économiques justice	Justice	Répondu 26/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9586	Interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 25/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9075	Compensation suppression de l'avantage fiscal sur le GNR énergie et carburants	Comptes publics	Répondu 14/05/2024
13/06/2023	Écrite n°8774	Reconnaissance des vergers et de leurs inter-rangs dans la PAC 2023-2027 agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
23/05/2023	Écrite n°8167	Présence du loup dans les Ardennes élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/06/2023
16/05/2023	Écrite n°7959	Pérennité du dispositif des « cités éducatives » enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/07/2023
16/05/2023	Écrite n°7918	Amélioration de la reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresse catastrophes naturelles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7776	Investissements militaires dans les zones en reconversion industrielle défense	Armées	Répondu 21/11/2023
09/05/2023	Écrite n°7762	Application des dispositions de l'article 411-1 du Code de l'environnement bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 19/09/2023
18/04/2023	Écrite n°7310	Valorisation des professeurs-documentalistes enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 02/01/2024
04/04/2023	Écrite n°7036	Difficultés études et carrières sportives sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6921	Dysfonctionnement de la plateforme INPI - registre du commerce entreprises	Comptes publics	Répondu 30/05/2023
21/03/2023	Écrite n°6623	Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6428	Incidences causées par les castors dans les Ardennes animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6280	Élargissement du bouclier tarifaire aux entreprises immatriculées au RM entreprises	Industrie	Répondu 15/08/2023
14/03/2023	Écrite n°6254	Difficultés examens raccordement installations énergies renouvelables énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6233	Inégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communes communes	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
28/02/2023	Écrite n°6022	Difficultés financières et RH de l'Établissement français du sang (EFS) sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5848	Extension du CTI à l'ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 09/05/2023
21/02/2023	Orale n°187	Mise en place d'une véritable péréquation entre les collectivités territoriales collectivités territoriales	Intérieur et outre-mer	Répondu 01/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5486	Fin de l'enseignement de la technologie en classe de 6e enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
10/01/2023	Écrite n°4619	Valorisation de la kinésithérapie professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 07/02/2023
10/01/2023	Écrite n°4544	Mesures contre la prolifération des frelons asiatiques animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 31/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4449	Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénov logement	Transition énergétique	Répondu 14/02/2023

57 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.