M. Lionel Vuibert

Nous proposons d’associer les représentants de la profession, au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, à la définition du référentiel des diplômes décernés par l’enseignement agricole – c’est le cas pour tous les autres diplômes nationaux.

La construction d’une politique globale de prévention en santé doit impérativement tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap et des personnes âgées qui utilisent un fauteuil roulant. Ces personnes sont souvent confrontées à des difficultés particulières liées à leur mobilité réduite et à leurs conditions de vie spécifiques.Ainsi, une approche inclusive de la prévention doit garantir l’accessibilité des services de santé et des programmes de prévention à ces populations, en tenant compte de leurs besoins en matière d’aménagements physiques, de communication et …

Partout en France, notamment dans les Ardennes, nous avons entendu la souffrance des agriculteurs, confrontés à une multitude de défis : les prix du lait et des céréales ne cessent de baisser ; les charges explosent ; les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents ; le sentiment d’abandon grandit. Ces difficultés ne sont pas nouvelles, mais elles se sont accentuées ces dernières années, fragilisant davantage les agriculteurs. La situation est intenable pour bon nombre d’entre eux, qui se battent chaque jour afin de maintenir leur activité et survivre.Bien avant la crise, le Gouvernement …

Nous souhaitons que, six mois après sa promulgation, le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui dresse le bilan de la loi et qui identifie les mesures susceptibles de favoriser la relocalisation de l’industrie textile en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je porte aujourd’hui la voix des agriculteurs français, et plus particulièrement de ceux des Ardennes, qui font face à une situation de plus en plus difficile. Prix du carburant, des engrais, des produits phytosanitaires : tout augmente. À ces charges s’ajoutent les aléas climatiques – sécheresses, gelées, inondations, les épisodes extrêmes se multiplient, et avec eux les conséquences sur les rendements et la qualité des récoltes –, sans oublier la concurrence internationale – nos agriculteurs font face à des concurrents …

En garantissant que les avantages du commerce international sont partagés de manière équitable, elles contribuent à protéger les droits des travailleurs et de l’environnement dans les pays partenaires, et favorisent le développement durable et les bonnes pratiques en matière agricole, industrielle et commerciale.S’il nous appartient d’encourager une nouvelle approche du commerce international qui prenne en considération de nouveaux standards en matière sociale et environnementale (Mme Nathalie Oziol s’exclame), nous restons convaincus que le libre-échange demeure un outil puissant pour bâtir u…

Néanmoins, dans ce secteur d’activité, des préoccupations légitimes, concernant d’autres accords avec d’autres zones géographiques, sont régulièrement soulevées par nos agriculteurs ; nous devons les entendre et y répondre.Dans les Ardennes, où j’échange constamment avec eux, et partout ailleurs sur notre territoire, ils jouent un rôle vital dans la sécurité alimentaire de nos nations et peuvent être confrontés à une concurrence déloyale de la part de certains produits importés à bas coût, souvent subventionnés dans leur pays d’origine. Cela crée des déséquilibres manifestes, qui mettent en da…

Je me tiens aujourd’hui devant vous pour aborder, sans angélisme ni défiance, un sujet qui occupe une place centrale dans notre économie mondialisée, une question qui façonne nos relations commerciales et qui a un impact significatif sur la prospérité de nos nations : le libre-échange.Dans une position d’équilibre, la France considère que le libre-échange est bien plus qu’un simple arrangement économique. C’est un pilier fondamental qui soutient la croissance, la prospérité et le progrès. Il repose sur l’idée que les échanges commerciaux doivent être fluides, sans entraves inutiles, pour perme…

…qui permettra de promouvoir l’égalité territoriale, de valoriser nos villes équestres et de soutenir le développement des territoires frontaliers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Pierre Cubertafon applaudit également.)

Je suis heureux de participer à la discussion générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, une initiative soutenue par un large éventail de parlementaires de tous bords et initialement présentée au Sénat. Son examen en commission des lois a permis, à quelques voix près, de dégager un large consensus sur ce texte transpartisan qui mérite une attention particulière en raison de son impact important, d’abord sur les villes équestres, puis sur les territoires frontaliers.Je salue le travail des corapporteures, et en particulier le…

…c’était pour moi une évidence que de saluer devant vous le courage et le sang-froid exceptionnels dont Alan a fait preuve et de lui témoigner la reconnaissance de la représentation nationale.Nelson Mandela disait : « Le courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de vaincre ce qui fait peur ». À n’en pas douter, Alan a vaincu sa peur pour réaliser cet acte de bravoure, à l’instar de Mamoudou Gassama, ce jeune Malien de vingt-deux ans qui, en 2018, a sauvé un enfant de quatre ans suspendu dans le vide, en escaladant la façade d’un immeuble parisien, ou encore de ces quatre élèves du …

En tant que député des Ardennes,…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.Devant vous, je souhaite rendre hommage à Alan, ce jeune Ardennais de 17 ans qui a fait preuve d’un courage exceptionnel lors de l’attaque au couteau qui a eu lieu en Irlande la semaine passée. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) En effet, le 17 novembre dernier, Alan, élève de terminale au lycée des métiers de Bazeilles, en stage dans un restaurant de Dublin, a été témoin d’une violente attaque à l’arme blanche. Aidé d’un livreur brésilien, Ala…

Je le retire, madame la présidente.

Je ne suis pas un grand amateur des demandes de rapport, mais il serait opportun d’évaluer la nouvelle organisation du service public de l’emploi vingt-quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi, notamment pour vérifier que les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail réussissent, pleinement et durablement, leur insertion professionnelle.

Cet amendement vise à garantir au demandeur d’emploi qui s’investit dans une formation qu’il recevra une offre d’emploi d’une durée minimale de douze mois, une fois sa formation achevée. Une telle mesure permettra d’accroître la stabilité de la situation professionnelle trouvée par le chômeur.En garantissant aux individus engagés dans des programmes de formation une offre d’emploi d’au moins douze mois à la fin de leur formation, on leur offre une perspective de stabilité et de continuité professionnelle.De plus, on assure une meilleure adéquation entre les formations proposées et les besoins …

Il s’agit de faire accepter les labels sectoriels RSE dûment reconnus par l’État comme un critère de choix pour la commande publique. Vu le niveau d’exigence de ce type de label, cela paraît tout à fait logique et en cohérence avec les objectifs du projet de loi, qui vise à favoriser les entreprises françaises et la réindustrialisation du pays.

Cet amendement vise à exonérer du statut de déchet les résidus de production obtenus dans une plateforme industrielle afin de faciliter leur réemploi ou leur valorisation plutôt que de les considérer comme des déchets, ce qui les soumettrait à une réglementation stricte. Cette approche a pour but d’encourager l’économie circulaire. En effet, en exonérant le résidu de production du statut de déchet, il devient plus facile de le transférer d’une entreprise à une autre ou de l’intégrer dans un processus de production ultérieur sans devoir se conformer à toutes les réglementations applicables aux …

Je m’associe aux propos de mes deux collègues. J’ajoute que l’article 4, en l’état, permettrait la fuite des déchets vers un pays moins-disant en matière environnementale, et ce n’est pas la moindre de nos préoccupations dans le contexte actuel de crise environnementale.

Comme les précédents, il vise à modifier la rédaction de la loi « climat et résilience », en remplaçant « atteindre » par « tendre vers ». Cela me semble raisonnable à deux titres : d’abord, l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050 me semble très compliquée à quantifier, dans la mesure où l’on a encore du mal à définir ce qu’est une zone artificialisée et ce qui n’en est pas une. Il ne faudrait pas qu’un tel objectif, s’il n’était pas atteint à un moment donné, soit opposable à l’État ou aux collectivités territoriales.Il faut ensuite, tout simplement, prendre en compte le principe de réalité. De …

Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur le dispositif de la nouvelle sixième, qui entrera en vigueur dès la rentrée 2023. Cette réforme vise à mettre en place une heure de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français pour tous les élèves entrant au collège, au détriment de la technologie, dont l’heure d’enseignement devrait être supprimée.Cette suppression va empêcher les élèves de poursuivre en sixième l’enseignement des sciences et technologies, tel que pratiqué dans les classes élémentaires. Elle pourrait constituer une menace pour la pérennité des postes d’en…

J’appelle l’attention du Gouvernement sur l’accroissement des inégalités entre collectivités territoriales et l’urgence à instaurer une véritable péréquation financière entre elles, notamment concernant les départements. En effet, dans un rapport publié en octobre 2022 intitulé « Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d’évolution », la Cour des comptes indique que si la situation financière des collectivités est globalement favorable, il existe des écarts selon les catégories de collectivités et parmi les collectivités d’un même niveau. Ainsi, les départements ont connu…

Depuis la fin de la crise sanitaire, l’industrie française a vu sa consommation d’énergie augmenter et dépasser celle de 2019 dans quasiment tous les secteurs. Dans le même temps, les prix de l’énergie ont augmenté de plus de 46 % en 2021. Des mesures importantes ont été instaurées très tôt, comme le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE ou encore l’amortisseur électricité pour les PME. Citons également le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises. Ces mesures ont été prolongées en 2023.Toutefois, ces dispositifs peuve…

Il vise à s’assurer que l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l’agriculture doit primer sur l’agrivoltaïsme.

Je maintiens également le mien.

Il s’agit de reconnaître d’intérêt public majeur les projets hydroélectriques, quelle que soit leur puissance. Je viens d’un département, les Ardennes, riche en ressources en eau. Qu’il s’agisse d’anciens moulins ou de biefs, de nombreux sites se prêtent à l’implantation d’installations hydroélectriques. Il serait dommage de ne pas les exploiter : même s’ils ne génèrent qu’une faible production, ils peuvent apporter, additionnés, une réponse intéressante au problème de l’énergie en France.

Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, vous le savez, la crise énergétique affecte fortement la trésorerie des entreprises. Avec des prix près de dix fois supérieurs à ceux de 2020, les entreprises grandes consommatrices d’énergie ou celles qui doivent actuellement renégocier leurs contrats connaissent des difficultés telles que nombreuses sont celles qui voient leur équilibre économique mis en péril. Malgré un environnement conjoncturel difficile, marqué par une succession de chocs, l’activité continue néanmoins à résister globalement.Nous le devons au Gouvernement et à sa majori…