M. Gérard Leseul

Tout à fait !

Ah !

Il apparaît donc indispensable de relancer prochainement et massivement d’importantes campagnes de dépistage et de les promouvoir dans les médias.La crise sanitaire a enfin engendré son lot de déstabilisation pour nos enfants. Elle a parfois constitué un révélateur de nombreux problèmes préexistants : le caractère inégalitaire du système éducatif français, le manque de préparation des enseignants. Il subsiste une inquiétude quant au devenir des jeunes étudiants et des élèves, notamment issus des filières professionnelles, qui ont davantage subi les conséquences de la fermeture des écoles. Il s…

Le débat d’aujourd’hui était bien nécessaire pour tenir compte de l’évolution de l’épidémie, avant la suspension de nos travaux. Il faut bien sûr rester humble face à la gestion d’une telle épidémie. Le covid a pris tout le monde de court ; personne ne pouvait en mesurer la gravité ni la durée. Sans solution de traitement ni vaccin, le recours au confinement était alors inéluctable. Nous ne dirons jamais assez le travail exceptionnel du personnel hospitalier, qui a tenu à bout de bras le système de santé. Le groupe Socialistes et apparentés insiste une nouvelle fois sur la nécessité sociale et…

Nous en sommes à vingt-quatre mois de crise sanitaire sans précédent. Le covid, ce sont d’abord des conséquences humaines dramatiques : 137 500 de nos concitoyens ont perdu la vie. Je veux avoir une pensée pour toutes les victimes, pour celles et ceux qui sont encore touchés par cette maladie et pour leurs familles. La France a passé le pic de la cinquième vague de covid-19. Après une nouvelle hausse des hospitalisations, notamment en soins critiques, et une nouvelle saturation des services hospitaliers, une amélioration récente de la situation sanitaire, avec des baisses significatives des di…

Après une navette parlementaire riche de plusieurs lectures mais relativement pauvre en avancées, la commission mixte paritaire a trouvé le 25 janvier un terrain d’entente. Vous l’avez rappelé : l’activité indépendante peut apparaître à notre époque comme séduisante, flexible, plus souple que les formes traditionnelles de salariat. Néanmoins, elle se révèle parfois un mirage, voire un miroir aux alouettes. En tant que législateurs, cela doit nous engager à créer le cadre de protection nécessaire et utile en cas d’échec du projet de développement d’une activité professionnelle indépendante.Cell…

La proposition de résolution que nous examinons vise à affirmer la nécessité d’une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale. Il serait difficile de ne pas être en plein accord avec cet objectif ainsi formulé. Comme c’est souvent le cas, singulièrement en matière de mode de scrutin, le diable se niche dans les détails. Et la formulation de la résolution est particulièrement floue puisqu’il s’agit d’« invite[r] le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisan…

Vous avez refusé de voter l’article 1er et de donner, par la loi, un coup de pouce au SMIC. Je proposais un dispositif susceptible d’alléger la prise en charge du SMIC pour les PME et les TPE, globalement à hauteur de 80 %, afin de lancer une dynamique vertueuse dans l’ensemble du pays et de répondre à la demande des travailleurs français, mais vous l’avez refusé. Monsieur le président, je retire donc cet amendement.

Être auditionné n’équivaut évidemment pas à participer. Il faut absolument pouvoir ouvrir la composition de ce comité d’experts aux premiers intéressés.

Toutes les organisations syndicales réclament de siéger au sein de ce comité d’experts.

Vous devriez, je l’espère, voter à l’unanimité cet amendement, qui vise à diversifier la composition du comité d’experts. En effet, comme on l’a dit tout à l’heure, le comité d’experts tient, depuis sa création, rigoureusement le même discours, et le changement de président n’a induit aucune rupture. De fait, ce comité est constitué de quatre économistes et d’un sociologue, issus globalement du même courant de pensée.Nous proposons donc d’élargir la composition de ce comité d’experts, comme c’est le cas en Allemagne, où prévaut une cogestion, ou du moins une ouverture du comité d’experts allem…

Il vise à inciter les branches à accélérer la négociation. En décembre dernier, 108 branches sur 171 présentaient une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC, avant même l’augmentation de 0,9 % opérée en janvier. Avec cette revalorisation, vingt-deux branches se sont ajoutées aux branches non conformes. Cette situation a des incidences directes au niveau du salaire versé dans les entreprises.Pour inciter les branches concernées à relever leurs minima sociaux et à le faire plus rapidement, l’amendement prévoit de réduire le montant des allégements de cotisations sociales con…

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j’y suis très favorable. La question est d’une importance majeure et l’adoption de cet amendement permettrait aux salariés d’être davantage associés à la politique de rémunération des entreprises et devrait renforcer la transparence. Cela nous semble absolument indispensable pour maintenir une cohésion interne dans les entreprises.

Madame la ministre, vous parlez de restreindre la liberté d’entreprendre, mais ce que nous proposons est un encadrement, et le fait de renvoyer l’élaboration de cette disposition à une conférence ne restreint absolument pas la liberté d’entreprendre.Par ailleurs, cher collègue, je comprends que vous vouliez maintenir votre amendement, mais il y a parfois des divergences entre ces plafonnements, qui peuvent être d’un à vingt, d’un à douze, d’un à quinze, d’un à cinq ou d’un à sept. Il nous a donc semblé plus sage, ou du moins plus consensuel, de renvoyer à une convention.

La commission n’a accepté aucun de ces amendements mais, à titre personnel, je suis favorable à l’encadrement des écarts de rémunération. Je suis issu du mouvement de l’économie sociale et solidaire et du mouvement coopératif dont les statuts imposent un plafonnement de l’écart des rémunérations afin d’insuffler de la cohésion et de la dynamique collective.Toutefois, je préférerais que le sujet soit débattu au sein de la conférence nationale sur les salaires, afin de laisser les partenaires sociaux s’emparer du sujet. C’est pourquoi je demande le retrait des amendements au profit de celui que …

Les écarts de rémunération au sein des entreprises atteignent, cela a été rappelé, des niveaux tout à fait inacceptables. Je partage les conclusions formulées dans le rapport d’information de mes collègues Dominique Potier et Graziella Melchior, qui avait mis en évidence la très forte disparité des rémunérations.Je suis convaincu que l’encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises est un sujet essentiel, qui devrait faire l’objet de négociations entre les partenaires sociaux. Dans la mesure où la conférence nationale sur les salaires est une enceinte de discussion ouverte à de…

Une solution vieille de cinquante ans, ce n’est pas ce que j’appellerai une solution magique, c’est au contraire un élément fondamental du débat, tant au Parlement que dans le dialogue social. Ce qui me semble magique, c’est de faire l’impasse sur la réalité.Cet amendement a bien sûr été adopté en commission, puisque vous y avez la majorité, mais je m’y oppose à titre personnel, pour plusieurs raisons.D’une part, l’augmentation que nous proposons est certes ambitieuse mais pas totalement disproportionnée. Puisque vous avez cité des chiffres, madame la ministre, j’en rappellerai d’autres. Avec …

Ici, l’AMF c’est l’Autorité des marchés financiers !

Je vous remercie de vos interventions, chers collègues et madame la ministre déléguée. Nous avons été nombreux à dresser le même constat, au cours de nos interventions : celui du sentiment d’injustice que ressentent de nombreux travailleurs aujourd’hui. Nous avons partagé aussi l’idée que le pacte républicain est aujourd’hui menacé, voire abîmé, et que la cohésion sociale l’est aussi. Sans reprendre les chiffres évoqués par plusieurs collègues, je rappellerai que le partage de la valeur ajoutée s’est dégradé pour les travailleurs tout en s’améliorant pour le capital et les dividendes. Les inég…

J’ai aussi entendu parler de formation et du travail peu qualifié, que l’on ne pourrait pas rémunérer dignement. En parlant de formation et de mobilité, vous renvoyez ce qui est une responsabilité absolument collective à la responsabilité strictement individuelle du travailleur ou de la personne privée d’emploi.

L’augmentation du SMIC doit être le point de départ d’une meilleure rémunération du travail. Pour y parvenir, nous proposons d’inviter les partenaires sociaux à se réunir pour ouvrir des négociations autour de la revalorisation des salaires minima conventionnels.Cette conférence nationale sur les salaires devra être l’occasion de réfléchir collectivement à un certain nombre de sujets d’importance majeure. Je pense aux moyens de lutter contre le temps partiel subi, contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, contre les trop grands écarts de rémunération ou encore aux …

En l’absence de véritable revalorisation, le rythme de croissance du SMIC réel a été divisé par dix entre la décennie 2000 et la décennie 2010. En conséquence, le SMIC ne préserve plus de la précarité. Cette stagnation est d’autant plus incompréhensible que les dividendes, eux, ont très fortement augmenté : 51 milliards d’euros de dividendes ont été versés en 2021, ce qui représente une hausse de 22 % par rapport à 2020 et de 38 % par rapport à 2019.La stagnation du SMIC est légitimée notamment par les recommandations émises par le groupe d’experts sur le SMIC. Depuis sa création en 2009, ce g…

Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les Françaises et à tous les Français de vivre décemment de leur travail. Le législateur s’était d’ailleurs donné le même objectif en adoptant la loi du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire minimum de croissance. Le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, Pierre Herman, comptait faire du SMIC un salaire de croissance et de civilisation.En soumettant cette proposition de loi à la représentation nationale, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renouer avec le pacte que le législat…

Tout ça n’est pas très cohérent !

Ah bon ?

Et les autres ?

Tous rejoignent unanimement le constat que j’ai dressé : on ne vit pas bien avec un SMIC, on survit. Pourtant, jusqu’à présent votre gouvernement et votre majorité rejettent toute avancée sur cette question. Comptez-vous revaloriser le SMIC, refuserez-vous l’ouverture d’une conférence nationale sur les salaires ?J’entends trop souvent dire, au sein de la majorité, qu’il n’y aurait pas de problème de pouvoir d’achat ni de salaires en France. À l’heure où les salariés ont besoin de la puissance publique pour mener à bien les négociations salariales, un tel aveuglement est grave et préoccupant. V…

Le pouvoir d’achat est la première préoccupation des Français, loin, très loin devant les thèmes d’exclusion que veulent nous imposer les candidats de la droite extrême et de l’extrême droite. Nos concitoyens sont préoccupés, à juste titre, par le coût de la vie qui ne cesse d’augmenter. C’est notamment le cas des prix de l’énergie qui s’envolent chaque mois un peu plus pour atteindre des niveaux inquiétants, comme cela a été rappelé tout à l’heure.Cette réalité balaye d’entrée de jeu l’idée selon laquelle la hausse mécanique du SMIC, qui a atteint 0,9 % en janvier, suivrait l’indice des prix …

Peut-être, mais j’ai le droit d’exprimer mon point de vue ! Des éléments très importants pour nous restent insatisfaisants : certains de nature constitutionnelle, comme le contrôle d’identité dont nous avons reparlé tout à l’heure ; ou encore le dispositif du repentir. Il y a cependant un point sur lequel l’ensemble des membres de mon groupe s’accordent : c’est notre déception à la fois sur la méthode et sur le fond du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Depuis le mois de juillet, nous défendons avec constance le principe d’une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l’État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une capacité de soins dans les hôpitaux.Vous avez souhaité instaurer le passe vaccinal de manière précipitée, à partir du 15 janvier. Je ne reviens pas sur nos demandes de clauses de revoyure, qui ont été refusées. Nous avons débattu durant de nombreuses heur…