D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2020 au 21 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 février 2019 au 20 février 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2018 au 31 janvier 2018