ipolitiki
20 février 2019 · 13:35 → 14:45 · Salle 6241 (affaires économiques)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Confirmé

Ordre du jour

Pas d'ordre du jour publié.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.