Mme Catherine Fournier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Né·e le 16 septembre 1955

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (15e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Législature	Circonscription	Début	Fin

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique	Suppléant	13 octobre 2020 → 28 octobre 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Vice-Président	20 février 2019 → 11 avril 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Titulaire	12 février 2019 → 11 avril 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel	Rapporteur	16 juillet 2018 → 1 août 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel	Titulaire	12 juillet 2018 → 1 août 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social	Titulaire	25 janvier 2018 → 14 février 2018

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.