M. Jean-Luc Fugit

Après l’alinéa 33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « i a) Le tableau du deuxième alinéa est complété par une ligne ainsi rédigée :  Substances per- et polyfluoroalkylées (pour les substances identifiées dans la Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20 relative à la qualité des eaux destinées

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « d’éoliennes » insérer les mots :  « d’électrolyseurs et de piles à combustible ». II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Pour la production d’électrolyseurs et de piles à combustible : » «  a) L’extraction, la produ

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 25 : «  a) La fabrication et l’installation des mâts, pâles, nacelles, fondations posées ou flottantes, systèmes d’ancrages et lignes d’ancrage, sous-stations électriques et câbles dynamiques et électriques de raccordement inter-éolien ou d’export, navires de service, sy

I. – Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : «  e) La réalisation des études de levées des risques et de caractérisation du site d’implantation d’un projet de parc éolien en mer, des études de suivi des impacts, ainsi que des études portant sur les opérations de démantèlement et de remise en

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 :  «  d) La valorisation et le recyclage des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à d du présent 3° , ainsi que la valorisation et le recyclage des équipements et composants d’équipeme

I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :  « a bis ) Le démontage, la démolition et le retrait des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b à d du présent 3° , ainsi que la remise en état du site d’implantation des éoliennes ; » II. – La perte de recettes pour l’É

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. La livraison et l’installation d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. » II. – La perte de recettes pour l’État est c

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – 1. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction

À l’alinéa 96, substituer aux mots : « qui ne sont pas alimentés par un moteur thermique à allumage commandé »  les mots : « qui sont alimentés par un moteur thermique à allumage commandé ».

I. – Après l’article 266 quindecies du code des douanes, il est inséré un article 266 sexdecies ainsi rédigé : «  Art. 266 sexdecies. –  I. – Il est institué, à compter du 1 er janvier 2025, une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre dans les trans

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : «  iv) À la dernière ligne de la première colonne, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « et bas-carbone ». » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du premier alinéa de l’article 1406 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne constitue pas un changement de consistance du local entrainant un changement d’affectation en propriété bâtie, l’installation d'ombrières int

Supprimer les alinéas 80 et 81.

Après le II de l’article 224‑7 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Parmi les offres présentant des solutions aux performances techniques et économiques équivalentes, l’offre de véhicules à très faibles émissions puis à faibles émissions est privilégiée pa

À l’alinéa 30, après le mot : « transport »,  insérer les mots : « ou du réseau public de distribution ».

Compléter l’alinéa 20 par les mots :  « et de la réhabilitation nécessaire pour placer le terrain d’assiette dans un état permettant un usage comparable à la dernière période d’activité, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511‑1 et, le cas échéant, à l’article L. 211‑1. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou d’une installation de production de petits réacteurs nucléaires modulaires ; »

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou d’assemblage » les mots : « , d’assemblage ou de recyclage ».

À l’alinéa unique, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ».

Après la quatrième phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simul

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et de la réhabilitation nécessaire pour placer le terrain d’assiette dans un état permettant un usage comparable à la dernière période d’activité, dans le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 511‑1 et, le cas échéant, à l’article L. 211‑1. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent II n’est pas applicable aux résidus de production classés comme déchets dangereux ou déchets polluants organiques persistants. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du respect du principe de continuité territoriale intérieure et inter-îles.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – La préparation puis la réalisation de l’élargissement des missions de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue au présent article fait l’objet d’un suivi particulier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techno

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’application du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques tous les ans pendant cinq ans après son entrée en vigueur. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

A la fin de l’alinéa 6 du présent amendement insérer la phrase :   « Seules les surfaces agricoles et forestières définies par ce document-cadre peuvent être identifiées comme des zones d’accélération telles que prévues au 5° de l’article L. 141-10. »   En cohérence, après l’alinéa 21 de l’article 1

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :  « il est inséré le mot : « renouvelable » » les mots :  « sont insérés les mots : « , sauf l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse utilisé dans les conditions mentionnées au c du 2° du B du présent V » ». II. – Compléter cet article pa

I. – À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « il est inséré le mot :« renouvelable » les mots : « sont insérés les mots : « , sauf l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse utilisé dans les conditions mentionnées au c) du 2° du B du présent V. ».« . II. – Compléter cet article par

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV  «  Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique «  Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « 

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « accorder par arrêté conjoint des dérogations au débit à laisser à l’aval d’un ou de plusieurs ouvrages, fixé dans les actes des concessions ou chaînes de concessions ou dans les règlements d’eau » les mots : « prescrire des débits m

À la fin du premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, les mots : « et le biogaz » sont remplacés par les mots : « , le biogaz et l’énergie osmotique ».

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 7° L’utilisation de technologies de captage et d’utilisation du carbone et de captage et de stockage du carbone qui sont sans danger pour l’environnement et qui permettent d’obtenir une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre. »

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de production d’énergie photovoltaïque sur des » les mots : « agrivoltaïques sur » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « de production d’énergie à partir de l’énergie solair

À l’alinéa 3, après le mot :  « méthanisation »,  substituer aux mots : « lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret », les mots :  « qui respectent les co

Supprimer les alinéa 6 et 7

L'article L. 342‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un projet peut être qualifié d’infrastructure électrique prioritaire pour la décarbonation de l’industrie par arrêté du ministre chargé de l’énergie, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport d’é

I. – À cet article, substituer aux mots : « d’évaluation de l’application des mesures de simplification proposées par » les mots : « sur l’évaluation de ». II. – À la fin du même article, supprimer les mots : « par les services déconcentrés concernés ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret » les mots : « 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles ».

À l’alinéa 35, après les mots :  « commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime », supprimer la fin de l’alinéa.

Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :   5° L’article L. 422‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :   «  b) bis les installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314‑36 du code de l’énergie ».