L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 606 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Jean-François Lovisolo, Karl Olive, Thomas Rudigoz, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.