L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 605 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Karl Olive, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Thomas Rudigoz, David Valence, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.