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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 789 cspacte | 30/08/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 62 À la première phrase de l’article L. 225‑30‑2 du code de commerce, les mots : « à leur demande » sont supprimés. | Rejeté |
| 769 cspacte | 30/08/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 57 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 760 cspacte | 30/08/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 57 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Lors de la première année à partir de laquelle est effective ladite exonération, les entreprises doivent informer la représentation des salariés de la situation comparative entre l’année précédant l’exonération et l’année de l’exonération. » | Retiré |
| 752 cspacte | 30/08/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 57 Compléter l’alinéa 4 par les phrases suivantes :
« Lors de la première année à partir de laquelle est effective ladite exonération, les entreprises doivent informer la représentation des salariés de la situation comparative entre l’année précédant l’exonération et l’année de l’exonération. Cette in | Retiré |
| 751 cspacte | 30/08/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 56 Le Président de la République nomme par décret un médiateur des entreprises de défense. Ses fonctions sont définies par décret. | Retiré |
| 749 cspacte | 30/08/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 43 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une procédure accélérée de délivrance d’autorisation est prévue pour les expérimentations similaires à des expérimentations ayant déjà reçu l’autorisation des services de l’État. » | Retiré |
| 747 cspacte | 30/08/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 6 Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant :
« IX bis . – Les entreprises ou établissements d’au moins cinquante salariés sont encouragés à mettre à disposition des sections syndicales un local commun convenant à l’exercice de la mission de leurs délégués. » | Retiré |
| 1179 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1178 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 17 Après l’alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Les établissements d’enseignement supérieur consulaires ; ». | Retiré |
| 1177 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 7 Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« L’opérateur de compétences peut déléguer par convention cette compétence à une chambre consulaire. » | Non soutenu |
| 886 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 17 Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 13° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère du Travail, qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et de l’apprentissag | Retiré |
| 3047 séance | 26/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 46 Le I de l’article L302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « ou moins de 20 % des résidences principales dans le cas où le nombre total de logements locatifs sociaux de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel appartient l | Rejeté |
| 2580 séance | 26/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 46 Le dernier alinéa du IV de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « déduction faite des logements de fonction, propriété de l’État et de ses établissements publics, attribués par nécessité absolue de service ou par une convention d’occupation pré | Rejeté |
| AS431 soc | 25/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 17 Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale, qui déploient des actions de promotion de l’apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. » | Tombé |
| 316 séance | 16/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 415, insérer l’alinéa suivant :
« La conduite stratégique de notre BITD nécessite de renforcer les outils de connaissance et de suivi de notre tissu des entreprises de la défense, avec un effort spécifique pour les PME du secteur. Dans ce cadre, le ministère des armées travaillera à | Retiré |
| DN337 def | 09/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Ajouter à la suite de l’alinéa 416 l’alinéa suivant : « Une réflexion d’ensemble sera engagée sur le financement de l’innovation de rupture qui doit bénéficier d’une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. » | Retiré |