Mme Christelle Petex

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :  «  k) Orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; ».

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ».

Après le mot : « effectuée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « par le professionnel de santé présent. »

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :  « ou une personne volontaire qu’elle désigne ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « stable et régulière » les mots :  « régulière depuis au moins cinq années ».

Lorsque la personne majeure est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, la mise en place d’une communication alternative et améliorée doit permettre de rechercher prioritairement l’expression de son consentement éclairé pour toutes les décisions qui la concernent.

Après le mot : « létale, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :  « le professionnel de santé demeure aux côtés de la personne, sauf en cas de contre ordre émanant de la personne malade ou de sa famille, afin de veiller à ce qu’aucune difficulté ne survienne et d’être en mesure d’intervenir si né

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » .

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis À la première phrase du II de l’article L. 811‑8, après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ».

À la fin de l’alinéa 13, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ».

À l’alinéa 8, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « l’agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ».

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots :  « au développement de l’agriculture biologique et ».

À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

À l’alinéa 4, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

À l’alinéa 19, après le mot : « essai, », insérer les mots : « pour garantir une bonne intégration des futurs membres et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission »,  insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes :  « c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’Éta

À l’alinéa 9, après le mot :  « production », insérer les mots :  « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ».

À l’alinéa 1, après les mots : « exploitations agricoles » insérer les mots :  « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; »

À l’alinéa 6, après le mot : « capacité »,  insérer les mots : « à anticiper et à s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ».

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. »

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « projets » insérer les mots : « et des personnes ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :  « À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après le mot : « politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis À la première phrase du douzième alinéa de l’article L. 811‑8, après les mots : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et »

À l’alinéa 13, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique, »

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, »

À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique, »

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, »

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent », insérer les mots :  « au développement de l’agriculture biologique, »

À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots :  « d’agriculture biologique et »

À l’alinéa 19, après les mots : « à l’essai », insérer les mots :  « pour garantir une bonne intégration des futurs membres et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission » insérer les mots : « , la diversification et la restructuration ».

L'Etat met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d'exploitations agricoles volontaires. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d'une exp

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les phrases : « , c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption des pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra s’ass

À l’alinéa 9, après le mot :  « production », insérer les mots :  « visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour

À l’alinéa 1, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».