Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD31 Sans sort
Mme Christelle Petex LRet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 avril 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.