Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD19 Tombé
Mme Christelle Petex LRet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transmission »,
insérer les mots :
« , la diversification et la restructuration ».
Exposé sommaire
Le diagnostic agricole offre une opportunité précieuse pour dynamiser les exploitations agricoles, qu'il s'agisse de les transformer, de les diversifier, de les restructurer ou d'accueillir de nouveaux exploitants. En favorisant une transition vers des pratiques agroécologiques et climatiquement responsables, il devient un levier essentiel pour moderniser le secteur. De plus, il joue un rôle crucial en fournissant un soutien et une orientation tout au long du cycle de vie des exploitations, permettant ainsi de les accompagner de manière efficace dans leurs différentes phases de développement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.