Mme Soumya Bourouaha

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : : « peuvent faire » le mot :  « font ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peuvent formuler » le mot :  « formulent ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune part ne peut être vendue ou cédée. »

I. – À l’alinéa 24, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».

I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :  « défini en fonction des montants de ressources publiques qui leur sont attribués ».

A la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent faire »  le mot : « font ».

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : : « peuvent procéder » le mot :  « procèdent ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune part ne peut être vendue ou cédée. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II. – La rémunération et les droits acquis avant l’entrée en vigueur de la présente loi sont conservés pour l’ensemble des accompagnants des élèves en situation de handicap. »

Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, il est inséré un article 2 quater ainsi rédigé :  «  Art. 2   quater . – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques directes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’informati

Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé :  «  Art. 2 ter .  – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques directes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information poli

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5 et 433‑5‑1 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. »

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. »

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5 et 433‑5‑1 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rôle des têtes de réseaux dans le déploiement des dispositifs de soutien aux associations, comme le compte engagement citoyen ou le congé pour engagement associatif. Ce rapport

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Après le 1° du II de l’article 1407 du code général des impôts, il est inséré un 1°  bis ainsi rédigé : « 1°  bis Les locaux utilisés à titre privatif par une fondation ou association répondant aux conditions suivantes : «  a) Les fondations ou associations rec

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou financé ».

Après l’alinéa 1552, insérer les deux alinéas suivants : « Part des communes carencées en équipements sportifs publics « Développement des équipements sportifs privés dans les communes ».