Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport · visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Amendement n° AC18 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.