Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC205 Tombé
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement souhaitent que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent procéder à l’audition du président‑directeur général de la société France Médias sur la base de l’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique six mois avant la fin du mandat du président‑directeur général.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.