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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| DN168 def | 04/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , pour assurer la souveraineté de la France ». | Sans sort Retiré |
| DN167 def | 04/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 23 Après le mot :
« délai »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 :
« lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212‑1. » | Sans sort Retiré |
| DN166 def | 04/05/2023 | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 23 À la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ». | Sans sort Retiré |
| 368 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la première phrase de l’alinéa 358 par les mots :
« , des équipes ou qui sont des centres d’entrainement pour ces équipes ». | Rejeté |
| 367 séance | 09/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 243, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’Intérieur renforcera son partenariat avec les élus communaux pour proposer des formations aux maires et adjoints au maire, à la fonction d’officier de police judiciaire. » | Adopté |
| 93 séance | 07/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 91 séance | 07/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 313, insérer l’alinéa suivant :
« – renforcer les relations avec les élus locaux pour avoir un relais des décisions de la préfecture dans les communications communales. » | Non soutenu |
| 90 séance | 07/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 324, insérer l’alinéa suivant :
« Les réserves communales doivent être développées en partenariat étroit avec l’État. Les compétences des réservistes seront améliorées par le concours de spécialistes. Les risques d’inondations, d’effondrements de carrières, d’accidents de la route i | Non soutenu |
| 86 séance | 07/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 85 séance | 07/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 397, insérer l’alinéa suivant :
« – Une gestion nationale des formations des policiers municipaux sera créée, qui inclura au sein de la formation l’aptitude et l’entrainement à l’armement ; » | Non soutenu |
| I-3237 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: Après l’article 1529 du code général des impôts, il est inséré un article 1529 bis ainsi rédigé :
« Art. 1529 bis . – I. – Dans les zones caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, dites zones tendues, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, i | Sans sort En traitement |
| I-3234 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: I. – À la première phrase de l’alinéa 1 du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, après le mot : « l’article 232 », insérer les mots : « ou les communes qui détiennent un taux de résidences secondaires supérieur à 50 %, ».
Il. – Les modalités d’application du présent article est déterm | Sans sort En traitement |
| I-3230 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-3228 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 Le troisième alinéa du 2° du 1 de l’article 50‑0 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces abattements ne sont pas applicables aux locations saisonnières en meublé en zone tendue telle que définie par la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et | Rejeté |