Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 90 Non soutenu
M. Vincent Bru DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 324
Dispositif
Après l’alinéa 324, insérer l’alinéa suivant :
« Les réserves communales doivent être développées en partenariat étroit avec l’État. Les compétences des réservistes seront améliorées par le concours de spécialistes. Les risques d’inondations, d’effondrements de carrières, d’accidents de la route impliquant un déversement de produits toxiques, de catastrophes naturelles doivent être appréhendés par les communes avec des alertes d’entrainement. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à inciter l'appui du Ministère de l'Intérieur dans le cadre du développement des réserves communales pour encadrer les formations des réservistes.
Les communes développent progressivement les réserves communales mais manquent d'appui pour structurer et s'entraîner à gérer les situations de crise. Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est publié par les communes mais conserve un cadre purement théorique. L'application de la gestion de crise doit être préparée sur le terrain, par des spécialistes et avec le concours de l'État, principalement pour les petites et moyennes communes.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Jean-François Lovisolo, Lysiane Métayer, Karl Olive, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, André Villiers, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.