Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-3230 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 11:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Stéphane Buchou, Jean-Charles Larsonneur, Pierre Morel-À-L'Huissier, Emmanuelle Ménard, Emmanuel Pellerin, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.