M. Emmanuel Blairy

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les infrastructures agricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation et les dispositifs de drainage, doivent être reconnus comme des outils de gestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et la filtration des eaux de capt

Au titre, après le mot : « asiatique », insérer les mots : « à pattes jaunes ».

À l’alinéa 8, après le mot : « locaux, » insérer les mots : « les chambres d’agriculture, ».

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « à 100 euros par cent grammes » les mots : « par décret ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. –  Dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation afin de mesurer l’impact des restrictions mises en place sur la qualité de l’eau potable, sur la disponibilité de

Compléter l’alinéa 7 par les phrases suivantes : « Les infrastructures agricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation et les dispositifs de drainage, sont reconnus comme des outils de gestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et la filtration des eaux de captage.

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « à 100 euros par cent grammes » les mots : « par décret ».

À l’alinéa 67, après la seconde occurrence du mot :  « habitation », insérer les mots : « , ni aux bâtiments publics appartenant aux collectivités territoriales de moins de 5 000 habitants dont le budget annuel est inférieur à 2 millions d’euros ».

Au début de l’alinéa 55, supprimer les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2026, »

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le 2° du même article du même code, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé :  « 2°  bis Pour les infirmiers titulaires d’un titre de formation mentionné au 2° , la reconnaissance de leur qualification est subordonnée à une évaluati

À l’alinéa 66, après les mots : « l’habitation, » insérer les mots :  « ni aux bâtiments publics appartenant aux collectivités territoriales de moins de 5 000 habitants dont le budget annuel est inférieur à 2 millions d’euros, »

Au début de l’alinéa 55, supprimer les mots : « jusqu’au 31 décembre 2029 ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros sont exemptées des obligations d’audit énergétique mentionnées au présent 2°. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dix ans » les mots : « vingt-quatre heures ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux fois deux » les mots : « quatre fois quatre ».

Supprimer cet article.

Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation financière du Fonds vert. Ce rapport détaille la répartition des financements par région et type de territoire, ainsi que les projets financés selon leur thémat