Amendement n° CD21 Rejeté
M. Emmanuel Blairy RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Au début de l’alinéa 55, supprimer les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2029 ».
Exposé sommaire
L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop contraignantes.
Cosignataires
Christophe Barthès, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.