Protéger durablement la qualité de l'eau potable · Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° CD18 Rejeté
M. Emmanuel Blairy RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 février 2025· sort le 11 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation afin de mesurer l’impact des restrictions mises en place sur la qualité de l’eau potable, sur la disponibilité de la ressource en eau pour les activités agricoles et industrielles, ainsi que sur les équilibres économiques locaux. »
Exposé sommaire
Il est essentiel d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour éviter des restrictions inutiles et s’assurer qu’elles ne pénalisent pas les acteurs locaux sans bénéfice réel pour l’environnement.
Cosignataires
Christophe Barthès, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.