Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD12 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers,
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.