M. Emmanuel Blairy

Au début de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « Avant le », les mots : « À compter du ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :  « interdisant », le mot : « limitant ».

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :  « protéger l’eau potable »,  les mots :  « que la pollution ne coule plus de source »

À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou en interdisant ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires d’outre-mer.

Supprimer l'alinéa 3.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « concertation » le mot « négociation ».

Supprimer l'alinéa 13.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « dont la valeur assurée dépasse un million trois cent mille euros ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « aux mesures mentionnées au 4° du II de l’article L. 562‑1 du code de l’environnement » les mots : « aux prescriptions définies par la carte des aléas naturels ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la reconstruction ne peut » les mots : « les travaux de réduction de vulnérabilité ne peuvent ».

Supprimer l’alinéa 8.

« Chaque année, le ministre chargé de l’économie et des finances transmet au Parlement le rapport établi par les entreprises d’assurance, lequel détaille : « 1° Le montant des primes perçues au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat) ; « 2° Le montant des indemnisation

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les constructions antérieures à 1980 peuvent bénéficier d’une dérogation aux exigences de reconstruction résiliente lorsque le coût des travaux n’excède pas 50 % de la valeur du bien. »

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les travaux de reconstruction résiliente financés au titre d’une indemnisation CatNat sont réalisés, lorsque cela est possible, par des entreprises locales disposant des qualifications définies par décret. »

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Après le 4° de l’article L. 428‑20 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4°  bis Les agents de police municipale ; ».

L’article L. 427‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de prédation lupine caractérisée ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être sollicités directement par les maires. Ils informent le

Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après le mot : « contribution » insérer le mot « prioritaire »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Tout recours manifestement abusif contre un projet d’élevage autorisé fait l’objet d’une amende civile dont le montant est fixé par décret. »

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :  « Dans ce cas, la norme la moins contraignante pour l’exploitant agricole est réputée s’appliquer. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorité administrative peut également requalifier ces matières radioactives en s

Après le mot :  « énergie, », insérer les mots :  « les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des » et ».

Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après le mot : « Contribution », est inséré le mot : « prioritaire ».

Après le 4° de l’article L. 428‑20 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :  « 4° bis Les agents de police municipale ; »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier exact à la charge des agriculteurs subissant la prédation lupine.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité et les modalités de priorisation des missions des agents de l’Office français de la biodiversité.

Rétablir les 1° et 2° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 131‑9 est ainsi modifié : «  a)  Au 1° du I, au début, après le mot : « Contribution », sont insérés les mots : « , sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, » et, après les mots : « ad

À l’alinéa 13, après les mots : « lorsqu’ils » insérer les mots : « concourent directement à la souveraineté alimentaire, qu’ils ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité et les modalités de priorisation des missions des agents de l’Office français de la biodiversité.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «  a) Le 1° du I est ainsi rédigé : « 1° Contribution à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à la chasse prioritairement, à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces et à la pêche, ainsi que des missions de police sanitaire en

À l’alinéa 7 après les mots : « lorsqu’ils » insérer les mots : « concourent directement à la souveraineté alimentaire, qu’ils ».

À l’alinéa 8, après le mot : « locaux, » insérer les mots : « les chambres d’agriculture, ».