Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° CD15 Tombé
M. Emmanuel Blairy RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2026· sort le 4 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou en interdisant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédaction du programme pluriannuel d’actions applicables aux aires d’alimentation des captages.
Cette modification permet de privilégier une approche graduée et proportionnée de l’encadrement des pratiques agricoles, fondée sur l’adaptation aux réalités locales et sur l’accompagnement des exploitants, sans remettre en cause l’objectif de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Cosignataires
Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.