Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD160 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.