Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CD436 dvp | 23/03/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 15 Au deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « contre », la fin de l’a première phrase est ainsi rédigée : « la précarité et le gaspillage alimentaires ». | Retiré |
| CD435 dvp | 23/03/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 12 La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « notamment en matière de lutte contre la précarité alimentaire ». | Retiré |
| CD434 dvp | 23/03/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 12 Supprimer l’alinéa 9. | Adopté |
| CD432 dvp | 23/03/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 L’article L. 230‑3 du code rural et de la pêche est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et de la restauration collective responsable » ;
b) Sont ajoutés les mots : « , en particulier en restauration collective. » | Retiré |
| CD431 dvp | 23/03/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l’alimentation. Ce rapport traitera également d’une éventuelle réactivation du groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l’ou | Retiré |
| CD422 dvp | 23/03/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 À l’alinéa 2, après le mot :
« produit, »,
insérer les mots :
« ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ». | Retiré |
| 693 séance | 19/01/2018 | Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) | Article 39 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les évolutions possibles des dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres permettant l’exploration et l’exploitation de l’énergie géothe | Retiré |
| 661 séance | 19/01/2018 | Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) | Article 21 I. – Sans préjudice de l’article L. 114‑8 du code des relations entre le public et l’administration, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au quatrième alinéa, toute personne morale de droit public de type commune ou établissement public de | Rejeté |
| 363 séance | 30/11/2017 | Loi de finances rectificative 2017 (2) | Article 22 I. – À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :
« 4 euros »
le montant :
« 6 euros ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :
« 12 euros »
le montant :
« 18 euros ». | Rejeté |
| 69 séance | 29/09/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 3 bis Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des entreprises et des personnels impactés par la fin progressive des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, | Adopté |
| 59 séance | 29/09/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 111‑10. – Les territoires impactés par les dispositions de la présente section peuvent conclure avec l’État des contrats de transition écologique facilitant leur reconversion ou leur évolution.
« Un décret en Conseil d’État détermin | Rejeté |
| CD28 dvp | 21/09/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 3 Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les différentes alternatives destinées à promouvoir le développement d’énergies renouvelables dans le cadre de l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hyd | Retiré |
| CD26 dvp | 21/09/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 3 Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les différents dispositifs d’indemnisation qu’il pourrait mettre en place dans le cadre de l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures convent | Retiré |
| CD25 dvp | 21/09/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 111‑10 . – Des contrats de transition écologique sont mis en place pour toutes les entreprises dont l’emploi est directement menacé par les dispositions de la présente section. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application | Rejeté |