Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CD435 Retiré
M. Bruno Duvergé DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2018· sort le 29 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « notamment en matière de lutte contre la précarité alimentaire ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’insécurité et la précarité alimentaire sont l’un des enjeux prioritaires énoncés lors de la conclusion des États généraux de l’alimentation. Les plans régionaux de l’agriculture durable paraissent le meilleur dispositif d’identification et de capitalisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre la précarité alimentaire en France et en régions.
Ce guide et ces outils de communication sont élaborés par un groupe de travail piloté par la DGCS avec les parties prenantes en lien avec le CNA : personnes concernées, associations, travailleurs sociaux, bénévoles, volontaires, chercheurs, collectivités locales, acteurs institutionnels.
Il est donc proposé d’intégrer un volet relatif à la lutte contre la précarité alimentaire dans ces plans régionaux.
Cosignataires
Florence Lasserre, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Thierry Robert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.