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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Amendement n° CD28 Retiré

M. Bruno Duvergé DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 septembre 2017· sort le 26 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les différentes alternatives destinées à promouvoir le développement d’énergies renouvelables dans le cadre de l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

Exposé sommaire

De nombreux salariés vont être impactés par l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Cette échéance de 2040 pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l’étranger. Afin de garder nos chercheurs sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est proposé de réfléchir à la façon dont d’autres énergies renouvelables, telles que la géothermie ou l’hydrogène, pourraient être développées. Une simplification de notre droit français, notamment concernant la géothermie, pourrait être envisagée.

Cosignataires

Florence Lasserre, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Thierry Robert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.