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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 11/10/2018 | L'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 11/10/2018 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 11/10/2018 | L'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 11/10/2018 | L'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 11/10/2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 11/10/2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 10/10/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Pour | Adopté |
| 09/10/2018 | L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 09/10/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 05/10/2018 | L'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/10/2018 | L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/10/2018 | L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/10/2018 | L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/10/2018 | L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/10/2018 | L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 03/10/2018 | L'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 03/10/2018 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 03/10/2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/10/2018 | L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 28/09/2018 | L'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |