Mme Laetitia Saint-Paul

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en ce qui concerne les modalités d’ouverture des établissements visés à l’article L. 321‑1 du code de la sécurité intérieure dans les communes comptant dans leur périmètre un ou des éléments de patrimoine matér

L’article L. 321‑1 du code de sécurité intérieure est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Des communes comptant dans leur périmètre un ou des éléments de patrimoine matériel ou immatériel propriété de l’institut français du cheval et de l’équitation ».

Après le mot : « allemands, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 363 : « avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017, britanniques, avec le traité de Lancaster House, et américains, notamment dans la lutte

À la dernière phrase de l’alinéa 365, substituer aux mots : « demeurent des zones» le mot : « sont ».

À la première phrase de l’alinéa 97, supprimer les mots : « de l’apparition ».

Après l’alinéa 368, insérer l’alinéa suivant :  « Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent se coordonner avec les opérateurs du développement de façon à faciliter le déploiement de projets dans les zones déstabilisées. »

A l’alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l’European Air Transport Command, l’Ajets, l’eFP et la Force C

A l’alinéa 362 du rapport annexé substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s’i

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant :   « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles, afin de créer une

A la première phrase de l’alinéa 368 du rapport annexé, substituer aux mots:  « , capables et volontaires, en mesure » les mots:  « qui ont la capacité et la volonté »

A la dernière phrase de l’alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots :  « prioritaires » les mots:  « d’intérêt prioritaire ».

A la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots: « l’apparition » les mots : « la redécouverte »

A la première phrase de l’alinéa 43 du Rapport annexé, substituer aux mots: « d’un soutien à » le mot: « de »

A la première phrase de l’alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ».

A la deuxième phrase de l’alinéa 35 du Rapport annexé, après le mot : « national » Insérer les mots : « , avec le soutien de nos partenaires ».

A la première phrase de l’alinéa 8 du rapport annexé, après les mots: « 2% du PIB à l’horizon 2025 » insérer les mots : « , objectif qui, en plus de favoriser notre autonomie stratégique, nous permet d’honorer des engagements pris collectivement au sein de l'OTAN »

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : "au réserviste" les mots "au ou à la réserviste" 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : "le réserviste" les mots "le ou la réserviste" 3. A l'alinéa 5, après le mot : " municipal" insérer les mots : " ou de

Après l'alinéa 367, insérer l'alinéa suivant :  « Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent, en coopération avec les forces de sécurité intérieure, contribuer à certaines politiques publiques (par exemple, la lutte contre les trafics

A la dernière phrase de l'alinéa 369 I)Remplacer le mot: « également »  Par les mots « , d’une part, » ;  II)compléter cette phrase par les mots : « , et d’autre part, sur un renforcement des capacités de financement européennes et internationales en soutien des secteurs de défense des pays af

A l'alinéa 361, après le mot :  «Sahel »  Insérer les mots :  «au travers de l’appui renforcé à la force conjointe régionale».

A l’alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l’European Air Transport Command, l’Ajets, l’eFP et la Force C

A l’alinéa 362 du rapport annexé substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s’i

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant :   « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles afin de créer une d

A la première phrase de l’alinéa 368 du rapport annexé, substituer aux mots:  « , capables et volontaires, en mesure » les mots:  « qui ont la capacité et la volonté »

A la dernière phrase de l’alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots :  « zones prioritaires » les mots:  « zones d’intérêt prioritaire ».

A la première phrase de l’alinéa 98 du Rapport annexé, substituer aux mots: « l’apparition » les mots : « la redécouverte »

A la première phrase de l’alinéa 43 du Rapport annexé, substituer aux mots: « d’un soutien à » le mot: « de »

A la première phrase de l’alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ».

A la deuxième phrase de l’alinéa 35 du Rapport annexé, après le mot : « national » Insérer les mots : « avec nos partenaires ».

A la première phrase de l’alinéa 8 du rapport annexé, après les mots: « 2% du PIB à l’horizon 2025 » insérer les mots r: « , objectif, qui en plus d’assurer notre autonomie stratégique, nous permet d’honorer nos engagements otaniens »

Supprimer cet article.