M. Richard Ramos

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des enclos » les mots : « mentionné au I de l’article L. 424‑3 ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « implantées dans les espaces naturels » les mots : « mentionnées à l’article L. 371‑1‑1 ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « prévues à » les mots : « définies en application de ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « espaces naturels » les mots : « conditions définies à l'article L. 371‑1-1 ».

I. – Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « 2° Le 2° de l’article L. 428‑15 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence : « 1° » la référence : «  g)  ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence

À l’alinéa 3, substituer aux références : « des articles L. 371‑1 à L. 371‑3 » la référence : « de l’article L. 371‑1‑1 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 2° du I de l’article L. 171‑1 du même code, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « , notamment aux enclos » ».

À l’alinéa 4, substituer aux références : « aux articles L. 371‑1 à L. 371‑3 » la référence : « à l’article L. 371‑1‑1 ».

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un terrain » les mots : « Les terrains ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entouré » le mot : « entourés ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fait » les mots : « font ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « Par ailleurs, ».

Après le mot : « classe », supprimer la fin de l’alinéa 2.

À la cinquième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sa clôture » les mots : « ses clôtures ».

À la quatrième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « au 1 er  janvier 2021 ».

À l’alinéa unique, substituer aux références : « aux articles L. 371‑1 à L. 371‑3 » la référence : « à l’article L. 371‑1‑1 ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « agricoles, nécessaires à la protection des régénérations forestières » les mots : « sur lesquelles est exercée une activité agricole telle que définie à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, des clôtures nécessai

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après l’article L. 371‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 371‑1‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la référence : « Art. L. 371‑1‑1. - ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 7.

Après l’article L. 113‑9 du code des assurances, il est inséré un article L. 113‑9‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 113‑9‑1 . – Chaque année, l’assureur informe l’assuré par voie postale ou électronique des garanties supplémentaires auxquelles il peut souscrire et des tarifs rattachés. L’assureur n’ayan

Après l’article L. 113‑9 du code des assurances, il est inséré un article L. 113‑9‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 113‑9‑1 . – Chaque année, l’assureur informe l’assuré par voie postale ou électronique des garanties supplémentaires auxquelles il peut souscrire et des tarifs rattachés. L’assureur n’ayan

À l’alinéa 2, après le mot : « électronique », insérer les mots :  « auprès d’une entreprise basée en France ou à l’étranger, ».

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « électronique », insérer les mots : « auprès d’une entreprise basée en France ou à l’étranger ».