Mme Caroline Abadie

Des leviers existent : je propose, en dehors de toute posture politique, qu’on les renforce.Sur l’immobilier encore, monsieur le ministre, je veux vous féliciter que le budget de la rénovation ait été multiplié par trois par rapport à 2011 : c’est un grand sujet de fierté.Quant à l’encellulement individuel, je voudrais dissiper ce qui est peut-être un malentendu : si j’en interroge le principe, j’y suis attachée autant que vous. En revanche, si des détenus souhaitent occuper des places aménagées en occupation double, pourquoi pas ? Je pense que nous aurons ce débat à l’occasion de celui sur le…

Les terrains ont été trouvés. Mais nous ne nions pas que la mise en œuvre de ce programme a rencontré des obstacles, qui tiennent, non seulement à la crise du covid mais également aux collectivités territoriales qui nous demandent toujours plus d’incarcérations mais refusent que cela se passe sur leur territoire.

Vous avez d’ailleurs annoncé la semaine dernière une revalorisation de leur rémunération. Nous proposons dans le rapport qu’on aille plus loin au bénéfice des catégories statutaires.S’agissant de la surpopulation carcérale, qui a été évoquée par tous les orateurs, je rappelle que la création de 15 000 places de prison a été programmée dès 2017. Nous avons constaté un retard sur le premier volet de 7 000 places mais nous avons été largement rassurés par vos services : tout est en cours de construction ou de concertation.

Elle devrait user de sa compétence en matière de logement pour que les surveillants d’Île-de-France ne dorment plus dans leur voiture, mais également en matière de formation professionnelle : en Île-de-France, la formation professionnelle en détention est tombée au-dessous du taux dramatique de 5 %, contre 40 % en 2014, avant le transfert de cette compétence aux régions.Reconnaissons cependant que ce débat a le mérite de mettre à l’honneur les personnels pénitentiaires, conseillers de probation et surveillants et je sais, monsieur le ministre de la justice, combien l’attractivité de ces métier…

Je voudrais avant tout remercier Philippe Benassaya, qui a présidé la commission d’enquête dont j’étais la rapporteure et avec qui j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler pendant six mois dans une très grande sérénité.Je voudrais également vous dire combien je trouve ce débat savoureux. J’ai entendu certains nous demander ce que nous comptions faire des cinquante-cinq propositions de mon rapport, alors qu’ils avaient voté contre sa publication il y a quelques semaines (M. le garde des sceaux sourit), au prétexte que la radicalisation serait soudainement devenue un sujet central. Je rappelle q…

Vous nous dites que le passe vaccinal ne marchera pas, il va marcher. (Mêmes mouvements.)Vous nous dites que le contrôle d’identité que nous incluons dans ce texte ne marchera pas, il marchera ! Arrêtons de crier au loup pour rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous dites que ce contrôle sera aléatoire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs ne sont pas contraints de présenter une pièce d’identité pour voter, mais on peut procéder à une vérification. C’est une simple possibilité s’il y a un doute sur l’identité : c’est exactement le même cas de figure.Vous nous disiez que le passe sanitaire ne marcherait pas, il a marché. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) le demande également. S’ils ne veulent pas le faire, qu’ils ne le fassent pas : nous ne faisons que leur ouvrir la possibilité de procéder à ce contrôle.Au mois d’avril et au mois de juin, 70 000 bureaux de vote seront ouverts. Des citoyens seront convoqués pour contrôler la concordance entre la carte électorale et la pièce d’identité. Cela ne pose de problème à personne ! (M. David Corceiro applaudit.) Un simple électeur qui se présente au bureau de vote peut être réquisitionné pour faire ce contrôle. (Exclamations sur les bancs du …

Comme vous le savez, on estime que près de 200 000 faux passes sont en circulation. On peut s’en émouvoir et ne rien faire, ou on peut essayer d’agir. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il ne s’agit pas du tout d’un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale, mais simplement de la vérification de la concordance du passe avec une pièce d’identité.Les hôteliers, les restaurateurs, les cafetiers procèdent déjà à ces vérifications. Ils ont une licence IV et sont formés à le faire.

C’est bon, c’est dans la boîte !

Nous n’étions pas d’accord !

Il n’était pas là !

Obligation vaccinale !

Très vite, le Gouvernement a réagi pour trouver des solutions pratiques : l’exemption d’attestation de sortie pour les femmes fuyant des violences, le signalement discret chez le pharmacien, et la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence.L’ordonnance de protection se trouve au cœur de la loi que nous évaluons ; elle constitue désormais un outil essentiel à la main de la justice, alors qu’elle était méconnue et son intérêt sous-estimé. Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous préciser comment magistrats, victimes et avocats se sont saisis de cet instrument, auquel nous avons f…

Nous nous sommes collectivement mobilisés en faveur de votre proposition de loi, cher collègue, et nous l’avons votée à l’unanimité.C’est dans un contexte particulier que nous établissons cet utile point d’étape. Avec le premier confinement, nous avons tous craint que le huis clos familial provoque l’explosion des violences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Pradié, n’êtes-vous pas intéressé par le débat ?

…qui a su se saisir d’un engagement du Premier ministre Édouard Philippe de créer le bracelet antirapprochement. (Rires.)

Chaque fois qu’une femme tombe sous les coups de son conjoint, chaque fois qu’une femme doit abandonner son logement, c’est un drame qui nous interpelle : comment faire plus, comment faire mieux ?Si la lutte contre les violences conjugales mobilise les pouvoirs publics depuis de nombreuses années, 2019 a connu une accélération sans précédent, avec l’organisation du Grenelle des violences conjugales, grâce à votre impulsion, madame la ministre déléguée. Acteurs institutionnels, associatifs, membres de la société civile et élus, nous nous sommes tous réunis et avons cherché des solutions. Nous a…

Réduire le chômage !

Parce que vous croyez qu’on ne les a pas consultés ?

On s’en fiche !

Ça vous gêne qu’on soit dans l’hémicycle ?

C’est ça, le respect du Parlement !

Je saisis cette dernière occasion de remercier à nouveau notre collègue Laurence Vanceunebrock pour le travail extraordinaire qu’elle accomplit depuis trois ans. (Applaudissementssur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, FI et GDR.) Cesapplaudissementssont mérités,chèreLaurence !Je remercie également Mme la ministre, qui nous a permis d’examiner cette proposition de loi sur une semaine réservée aux textes du Gouvernement, ainsi que pour le soutien précieux qu’elle accorde à la DILCRAH. C’est cette dernière qui permet de travailler contre les préjugés et de sensibiliser nos co…

Mais non !

Mais non !

Il est des évidences qu’on aimerait s’épargner : non, une orientation sexuelle n’est pas une maladie ; non, une identité de genre n’est pas une maladie. Il n’y a rien à guérir – ou alors, la seule chose qu’il faut peut-être soigner, c’est l’homophobie et la transphobie de certains. Pourtant, depuis quelques années, les témoignages sont de plus en plus nombreux à nous alerter, de la part de femmes et d’hommes dont l’entourage familial, médical ou spirituel voudrait, contre leur gré, les convertir à une autre orientation sexuelle ou à une autre identité de genre – comme si cela relevait d’un cho…

On a le droit d’être formé !

Le nom de Jean-François Eliaou, rapporteur d’une partie de la loi relative à la bioéthique, a été mentionné. Il me disait la semaine dernière, lors des travaux en commission, que tout ce qui avait été fait dans la loi de bioéthique avait été mûrement réfléchi, afin qu’il n’y ait plus ce genre de chirurgie à la naissance sur ces enfants.Je fais totalement confiance au rapporteur et aux députés qui ont travaillé sur le projet de loi relatif à la bioéthique pendant plusieurs années. Je ne voterai pas ces amendements, car quelle que soit la bonne intention qui les inspire, ils remettent à plat ce …

Nous avons travaillé cet amendement avec nos collègues des groupes Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Chacun reconnaît que briser la loi du silence quand on a été poussé vers une pseudo-thérapie de conversion contre son orientation sexuelle est extrêmement difficile : je salue le travail des associations mené aux côtés des victimes, leur rôle étant tout à fait déterminant dans l’accompagnement de ces dernières. Il nous a donc semblé primordial de leur permettre d’être parties civiles lors des procès.

Unanimement ?