M. Jean-René Cazeneuve

C’est un directeur général !

C’est vrai !

Je peux vous donner deux chiffres, dont je tiens le détail à votre disposition : depuis 2000, l’inflation s’est établie à 1,6 % en taux annuel et le taux du livret A a été en moyenne de 1,9 %. Pendant vingt années sur vingt-six, le taux du livret A a donc été supérieur à l’inflation – pour les six autres années, il a été inférieur, en particulier durant les dernières années, ce qui peut expliquer un peu de confusion.Votre amendement tend, d’une part, à relever le montant du plafond du livret A et, d’autre part, à modifier le partage entre le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et les banqu…

…au collègue Tanguy : sur le long terme, le rendement du livret A est supérieur à l’inflation.

Nous disposons de la marge de manœuvre nécessaire pour continuer à financer le logement social et sa transition écologique. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas faire ce que propose cet amendement mais le besoin de financement n’est pas un argument suffisant.Deuxième chose, qui n’a pas été dite et que je veux dire au camarade Tanguy (M. Gérault Verny sourit),…

Je donnerai deux précisions, qui reviennent sur le débat que nous avons eu en commission, et je rebondirai sur les propos de notre collègue de La France insoumise.Aujourd’hui, aucune contrainte ne pèse sur les prêts au logement social accordés par la Caisse des dépôts à partir du Fonds d’épargne.

Le directeur général !

Il est pété de thunes !

C’est vous qui l’avez dit !

C’est faux !

Je n’ai rien dit de faux !

On ne va pas pleurer parce qu’elles se portent bien. Les dividendes, hélas, ne sont pas tous versés à des Français ; ils peuvent l’être à des actionnaires implantés aux États-Unis et en Europe, et le taux de flat tax n’a rien à voir avec le niveau de dividendes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

…dans les hôpitaux, dans les retraites et un peu partout. Enfin, s’agissant des dividendes, je vous rappelle que nous ne vivons pas sur une île : la flat tax existe partout en Europe et dans de nombreux pays de l’OCDE. Vous rappelez les niveaux de dividendes records pour les entreprises françaises : tant mieux ! Réjouissons-nous du fait que les entreprises françaises se portent bien.

…et qu’on aurait dû freiner la dépense publique. En tout cas, ne nous parlez pas d’austérité et ne nous faites pas croire que l’argent a disparu. Il a été investi dans l’école (Exclamations et sourires),…

Certains, chez nous, considèrent que c’est beaucoup trop…

Vous dites que le pays n’a jamais été aussi riche. Je vois là la reconnaissance du succès de la politique de nos gouvernements successifs ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Notre pays n’a jamais été aussi riche, vous avez raison : les investisseurs reviennent en France. Je vous remercie donc pour ce compliment que je prends évidemment au premier degré.Vous nous demandez aussi où est passé l’argent. Là encore, j’ai une réponse, qui ne va peut-être pas vous plaire : depuis 2017, les dépenses publiques ont augmenté de 450 milliards d’euros.

Monsieur Le Coq, j’ai une réponse pour vous, et cela me fait très plaisir parce qu’à cette heure tardive, nous pouvons nous parler sincèrement.

Le disque est rayé !

Tant mieux !

Cher collègue, avec tout le respect que j’ai pour vous, le sujet est trop important pour parler de « bullshit ». Il s’agit d’assurer la continuité de l’activité des exploitants agricoles. Aujourd’hui pour bénéficier des exonérations des plus-values imposables au titre de l’IFI, il faut louer son bien à un membre de sa famille au sens large. Supprimer cette condition permettrait d’étendre l’exonération à de futurs bailleurs n’ayant pas de lien direct avec la famille de l’exploitant, afin de pouvoir assurer la continuité de l’activité.

Il vise à soutenir le monde agricole, qui en a bien besoin, car les revenus agricoles sont particulièrement bas.Le rendement du foncier agricole est extrêmement faible. Or nous avons besoin de nouveaux investisseurs pour perpétuer l’activité agricole. C’est pourquoi la limitation actuelle de l’exonération d’IFI aux seuls baux à long terme conclus dans un cadre familial me semble trop restrictive. Cet amendement tend donc à introduire un peu de souplesse, de façon à favoriser le portage du foncier agricole par de nouveaux investisseurs et à faire ainsi baisser le coût des baux pesant sur nos ag…

Eh oui !

Un peu de respect !

Elle est terminée, la primaire de votre parti, il faut se calmer !

Où est-il, Castex ?

Du respect pour Castex !

Bien sûr !

Il fallait voter l’article 3 !

Très bien !

Mensonges !