Mme Annaïg Le Meur

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Finistère (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 29 avril 1973 à Brest · Autre profession libérale · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18704	Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciarán télécommunications	Numérique	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17463	Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès justice	Justice	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17458	Renommer la taxe d'habitation impôts et taxes	Comptes publics	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16589	Etat de la profession des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16541	Situation des centres sociaux finistériens institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Répondu 16/04/2024
26/03/2024	Écrite n°16457	Droit de rétractation dans les foires ou salons consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/06/2024
20/02/2024	Écrite n°15402	Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil état civil	Justice	Répondu 26/03/2024
20/02/2024	Écrite n°15367	Puissance des installations photovoltaïques éligible à un taux de TVA minorée énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14724	Mobilisation des policiers pour l'organisation des JO 2024 police	Intérieur et outre-mer	Répondu 26/03/2024
09/01/2024	Écrite n°14269	Conserver l'accès direct au site Infogreffe entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14019	Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises automobiles	Transports	Répondu 09/04/2024
07/11/2023	Écrite n°12638	Enquête Trelo, absence d'alternative au questionnaire numérique administration	Transition énergétique	Répondu 19/12/2023
12/09/2023	Écrite n°11251	Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence logement	Logement	Répondu 17/10/2023
12/09/2023	Écrite n°11232	Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances fonction publique de l'État	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
12/09/2023	Écrite n°11168	Interdiction des emballages plastiques agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 02/04/2024
29/08/2023	Écrite n°10967	Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10505	Mutualiser le risque AT-MP accidents du travail et maladies professionnelles	Solidarités et familles	Répondu 14/11/2023
25/07/2023	Écrite n°10502	Interprétation de la loi ALUR dans le calcul des places de stationnement urbanisme	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
25/07/2023	Écrite n°10309	Affichage environnemental dans le secteur de l'alimentation consommation	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9811	Pain nutrition consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/01/2024
04/07/2023	Écrite n°9721	Exclusion du personnel des SIAO de la revalorisation post-covid professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 17/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9591	Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8968	Reconnaissance de la pratique avancée des IADE professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8736	Remplacement du permis cartonné sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/11/2023
06/06/2023	Écrite n°8666	Renouvellement du dispositif Mobili-Pass logement : aides et prêts	Ville et logement	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8547	Couverture santé complémentaire des salariés des particuliers employeurs assurance complémentaire	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
25/04/2023	Écrite n°7607	Décret sur l'exonération des cotisations vieillesse des médecins retraités retraites : régimes autonomes et spéciaux	Santé et prévention	Répondu 10/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7170	Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7160	Réduction de PCH pour les personnes en établissement personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 18/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7156	Accessibilité des sites internet publics personnes handicapées	Transformation et fonction publiques	Répondu 04/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7061	Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentaires assurance invalidité décès	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7049	Retards dans les services des publicités foncières administration	Comptes publics	Répondu 18/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6249	Indemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommation élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 25/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6242	Alimenter les toilettes des écoles par de l'eau de pluie eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 12/09/2023
07/03/2023	Écrite n°6173	Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants retraites : généralités	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
28/02/2023	Écrite n°6004	Réouverture des négociations sur l'avenant 7 pour les masseurs-kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
28/02/2023	Écrite n°5994	Statut des correspondants locaux de presse presse et livres	Culture	Répondu 12/09/2023
28/02/2023	Écrite n°5971	Gel des loyers pour les logements loués sans DPE logement	Ville et logement	Fin de mandat
28/02/2023	Écrite n°5966	Publicité des sites de jeux d'argent et de paris en ligne jeux et paris	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
28/02/2023	Écrite n°5942	Ouverture de postes au concours d'enseignants du secondaire en breton enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 20/06/2023
28/02/2023	Écrite n°5916	Contrôle technique des deux-roues motorisés cycles et motocycles	Transports	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5861	Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants retraites : généralités	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Retrait à l'initiative de l'auteur
21/02/2023	Écrite n°5781	Élargissement du crédit d'impôt aux frais de soutien scolaire en ERP impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 17/10/2023
06/12/2022	Écrite n°3877	Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3818	Remboursement des traitements contre la migraine pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3705	Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
06/12/2022	Écrite n°3703	Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
08/11/2022	Écrite n°2905	Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/09/2023
08/11/2022	Écrite n°2902	DPE pour les renouvellements tacites de bail baux	Ville et logement	Répondu 28/03/2023
08/11/2022	Écrite n°2896	Reconnaissance des troubles persistants suite à la covid-19 comme ALD assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 21/02/2023

62 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.