Mme Graziella Melchior

La hausse des embauches en CDI constitue une bonne nouvelle à double titre : elle témoigne, d’un côté, de la bonne santé de notre économie et, de l’autre, de la diminution de la précarité de l’emploi. Ce phénomène ne peut que s’amplifier grâce aux différentes réformes menées par le Gouvernement : renforcement du dialogue social, liberté de choisir son avenir professionnel et, prochainement, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE.Madame la ministre, vous entendez redonner confiance aux entreprises et agir sur la montée en compétences des salariés et des…

Dynamisme et confiance reviennent sur le marché du travail. Les derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l’ACOSS – vendredi dernier confirment la tendance positive du nombre d’embauches en CDI. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis 2014, elles ont bondi de 37 %. Les CDI représentent désormais près de la moitié des embauches de plus d’un mois contre 42,8 % fin 2014. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce sont quasiment toutes les régions françaises et tous les secteurs d’activité qui sont concernés : l’industrie, l…

Madame la ministre du travail, sachons nous réjouir des bonnes nouvelles ! (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il est défendu.

Il est défendu.

Je retire le mien.

Il est défendu.

Le présent projet de loi cherche à donner une visibilité à l’apprentissage pour que plus de jeunes empruntent cette voie à la réussite reconnue. Il a pour objectif d’attirer plus de jeunes vers l’apprentissage en informant mieux, en orientant mieux, en communiquant mieux. Mais à quoi serviront ces efforts si, en face, les jeunes ne trouvent pas d’entreprises d’accueil ? Les concertations préalables ont permis aux employeurs d’exprimer leurs réticences et les freins qui les retiennent. Beaucoup de leurs raisons tiennent au contrat d’apprentissage, trop spécifique à leurs yeux. L’article 8 répon…

Non, justement !

Je regrette également que le secteur de l’insertion par l’activité économique n’ait pu trouver sa place dans ce projet de loi.Ces légères réserves ne doivent néanmoins pas masquer le caractère très positif de l’appréciation que je porte, au nom de la commission des affaires économiques, sur un texte ambitieux, destiné à armer nos concitoyens face aux mutations qui affectent le marché du travail.Au-delà de cette assemblée, c’est aux employeurs et en particulier à ceux des TPE et PME que j’aimerais m’adresser. Le recours à l’apprentissage et à la formation professionnelle sera plus facile et mie…

Rapprocher ce contrat du droit commun était donc une nécessité, et je me réjouis des améliorations apportées par les articles 7, 8 et 9 en la matière. Le report du plafond d’âge à 29 ans révolus est une excellente mesure qui montre que nous avons su tirer les enseignements de l’expérimentation permise par l’article 77 de la loi « Travail » du 8 août 2016. La commission des affaires économiques aurait souhaité que cette expérimentation puisse être portée au-delà de 29 ans pour les chômeurs de longue durée, et demeurera attentive aux mesures alternatives concernant ce public.La suppression de l’…

Je tiens d’abord à exprimer ma profonde satisfaction quant aux articles soumis à l’avis de la commission des affaires économiques et plus largement sur la philosophie qui sous-tend l’ensemble du projet de loi. « Ce texte va dans le bon sens » : voilà ce qui est ressorti, à quelques réserves près, de l’ensemble des auditions qu’il m’a été donné de mener. Le projet de loi dont nous abordons aujourd’hui l’examen est un texte pragmatique qui s’attaque à l’un des plus grands défis sociaux et économiques du XXIe siècle, celui de l’évolution rapide des compétences exigées sur un marché du travail en …

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs au fond et pour avis, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité des échanges que j’ai pu avoir avec les rapporteurs sur le titre I, mes collègues Catherine Fabre et Sylvie Charrière.La commission des affaires économiques, saisie pour avis, a concentré ses travaux sur sept articles importants du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s’agit …

Je retire l’amendement. (« Bravo ! » etapplaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Cet amendement propose la mise en place d’une convention signée par l’État et tous les organismes de logement social possédant au moins 5 % du parc de logements locatifs sociaux du territoire. L’objectif est d’assurer la cohérence entre les politiques locales de l’habitat et les stratégies propres de chacun des bailleurs présents sur le territoire. Les collectivités locales doivent être pleinement associées à l’évolution du patrimoine des organismes de logement social s’agissant du parc se situant sur leur territoire. Cette convention garantirait la convergence des objectifs de la collectivité…

Bravo !

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je retire l’amendement.

Il vise à avoir l’assurance que, parmi les dispositions réglementaires qui compléteront le dispositif prévu par cet article 24 figure bien la proposition de mesure no 10 du rapport de Mme Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Il s’agit d’instituer un délai contraint de jugement de dix mois, qui tient compte à la fois du délai proposé pour la cristallisation des moyens et pour l’introduction d’un référé suspension, ainsi que de la complexité des dossiers, pour le traitement desquels les mesures d’instr…

Je le retire.

La multiplication des recours abusifs contre les permis de construire est un problème majeur : environ 33 000 projets sont ainsi bloqués en France. Cet amendement propose d’instaurer une phase préalable au contentieux durant laquelle le juge examine rapidement les recours afin d’éliminer ceux qui sont irrecevables. L’objectif est d’accélérer ainsi les procédures en focalisant l’attention du juge sur les recours prioritaires.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, il s’agit à la fois de donner un vrai rôle au médiateur et de renforcer l’effectivité de la fixation des indicateurs prévus à l’article 1er du projet de loi. La volonté exprimée par le Président de la République, lors de son discours à Rungis, était de responsabiliser les interprofessions. Ainsi, elles doivent se saisir des problèmes, créer un dialogue entre les différentes parties et aboutir à des indicateurs de prix… Fort bien, mais en cas d’échec au sein des interprofessions, que se passe-t-il ? Rien n’est prévu. Aussi cet amendement vise-t-il…

Ma question portait sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires et je n’ai pas eu de réponse à cette question. Peut-être que Mme la ministre de la culture n’était-elle pas la personne à interpeller sur le sujet !

Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir de nos langues régionales et minoritaires et sur la place que notre gouvernement veut vraiment leur donner. Le CNRS en a recensé 126 sur l’ensemble de territoire. Cette diversité traduit la richesse de notre histoire et de notre culture. C’est pourquoi il faut continuer à les protéger et à les promouvoir.La Bretagne, d’où je viens, est très attachée au breton et au gallo, socles sur lesquels elle a bâti sa culture et son identité. Dans ma circonscription du Finistère, je rencontre les équipes du réseau scolaire bilingue Diwan et des crèches Di…

Monsieur le ministre, le Finistère est connu pour son agriculture, mais il est également le premier département pour la pêche, un secteur qu’il ne faudrait pas oublier.Avec 48 500 tonnes débarquées, 2 500 emplois directs et 11 000 emplois induits, la filière de la pêche est un maillon essentiel de l’économie du Finistère. Aujourd’hui, ce secteur va plutôt bien. Pourtant, deux dangers le menacent : le Brexit, qui risque d’amputer une partie de nos zones de pêche et, tout aussi alarmant, le vieillissement de la flottille.La moyenne d’âge des 1 300 bateaux de pêche bretons s’élève à vingt-sept an…